May 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que modifié, soit en retirant le point 10.6.
   • · Motion 2 added: QUE le procés-verbal de la séance ordinaire du 21 avril 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE ce conseil approuve la liste des déboursés effectués en avril 2026 (chéques et prélévements) pour un montant de 169 875,04 $ ainsi que la liste des salaires nets payés, également pour la méme période, pour un montant total de 90 682,63…
   • · Motion 4 added: QUE ce conseil approuve la liste des comptes a payer au 19 mai 2026 incluant les factures totalisant 153 538,41$.
   • · Motion 5 added: QUE ce conseil municipal autorise mesdames Karin Ptaszynski et Christiane Beaudry a assister au congrés annuel de la FQM lequel se déroulera du 23 au 26 septembre prochain au Centre des congreés de Québec, au colt de 1020 $ maximum par mem…
   • · Motion 6 added: QUE ce conseil autorise les employés de l'entreprise Apex Sécurité, a appliquer les réglements municipaux et leurs amendements et a délivrer des constats d’infraction dans le cadre de l'application desdits réglements listés au Tableau A.
   • · Motion 7 added: QUE ce conseil autorise l'abolition du poste de préventionniste au service de prévention des incendies et de la sécurité civile; QUE ce conseil autorise l'abrogation de la lettre d’entente n° 1; QUE ce conseil autorise messieurs Pierre Cha…
   • · Motion 8 added: QUE ce conseil entérine le mandat de caractérisation des sols et l'étude géotechnique a l'entreprise Solmatech inc. au prix de 22586,37 $ (avant taxes), et ce, conformément a offre de service faisant partie intégrante de la présente résolu…
   • · Motion 9 added: QUE ce conseil municipal entérine rétroactivement au 11 mai 2026 la nomination de monsieur Luc Mondor au poste de chef d’équipe, aux termes prévus a la convention collective des employés syndiqués en vigueur.
   • · Motion 10 added: QUE ce conseil municipal octroie le contrat d’entretien hivernal des chemins Beaulieu, Boucher, Messier, de la Pointe, Bergeron, Tassé, des Clubs et Desautels aux Entreprises Yvon Charron et fils inc., pour la saison hivernale 2026-2027, p…
   • · Motion 11 added: QUE ce conseil municipal entérine la permanence de monsieur Bernard Bélanger au poste de journalier-chauffeur, aux termes prévus a la convention collective des employés syndiqués en vigueur.
   • · Motion 12 added: QU’ un mandat soit confié a Coutu et Comtois, notaires, pour l'échange de parcelles de terrains, aux frais de la Municipalité de Saint-Damien; QU’ un mandat soit confié a Coutu Arpenteurs-géomeétres pour la préparation d'une description te…
   • · Motion 13 added: QUE soit demandé a la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce réglement afin de le réviser significativement en ass…
   • · Motion 14 added: QUE soit autorisée l'adhésion de la municipalité de Saint-Damien a l'Agence régionale de mise en valeur des foréts privées de Lanaudiére au coat de 100$ pour 2026-2027 (cotisation annuelle). QUE soit nommé monsieur Michel St-Amour a titre …
   • · Motion 15 added: QUE ce conseil autorise M. Francis Lajoie, directeur de l'urbanisme et de l'environnement, a signer la transaction et quittance, au nom de la municipalité de Saint-Damien et de représenter lan cette derniére en cas de défaut.
   • · Attendance added: Pierre Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Jacqueline Plourde Croisetière (present)
   • · Attendance added: Michel St-Amour (present)
   • · Attendance added: Stéphane Baril (present)
   • · Attendance added: Christiane Beaudry (present)
   • · Attendance added: Hugo Allaire (present)
   • · Attendance added: Karin Ptaszynski (present)
   • · Attendance added: Francois Bessette (present)