April 21, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procés-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE ce conseil approuve la liste des déboursés effectués en mars 2026 (cheques et prélévements) pour un montant de 137521,24$ ainsi que la liste des salaires nets payés, également pour la méme période, pour un montant total de 77 581,63 S.
   • · Motion 4 added: QUE ce conseil approuve la liste des comptes a payer au 21 avril 2026 incluant les factures totalisant 148 437,34 $.
   • · Motion 5 added: QUE ce conseil mandate messieurs Pierre Charbonneau, maire, et Hugo Allaire, directeur général et greffier-trésorier, afin de négocier avec les employés-cadres de la municipalité, en vue de la modification des différents contrats de travai…
   • · Motion 6 added: QUE ce conseil municipal autorise le paiement en deux versements de la facture n° 109366 a la Sireté du Québec pour le service pour l'année 2026. QUE la dépense soit affectée au poste 02-210-00-441 de l'activité de fonctionnement.
   • · Motion 7 added: QUE ce conseil autorise le directeur du service de prévention des incendies par intérim, M. Bruneau, a vendre au meilleur prix le camion-citerne n° 811.
   • · Motion 8 added: QUE ce conseil municipal entérine rétroactivement au 30 mars 2026 l'embauche de monsieur Alexandre Boileau au poste de journalier-chauffeur-opérateur, aux termes prévus a la convention collective des employés syndiqués en vigueur.
   • · Motion 9 added: QUE ce conseil octroie le contrat pour un service professionnel d’étude d’hydrogéologique a la firme UDA (Akifer), au prix de 20479, plus les taxes, conformément a l'offre de service datée du 30 mars 2026 faisant partie intégrante du contr…
   • · Motion 10 added: QUE ce conseil autorise le paiement d’une facture de 24 280 $ a la MRC de Matawinie pour l'année 2025, remboursant ainsi les sommes collectées par la municipalité en 2025 pour les conteneurs commerciaux et les collectes des bacs appartenan…
   • · Motion 11 added: QUE ce conseil autorise le paiement de la facture n°23598 a l'entreprise L’eau-thentique transport inc. au montant de 18 603,60 $, taxes non incluses; QUE cette dépense soit financée a méme le surplus accumulé non affecté; QUE la dépense s…
   • · Motion 12 added: QUE ce conseil renouvelle la nomination des personnes suivantes au sein du comité consultatif d’urbanisme : Mme Céline Desjardins, M. André Girardeau, M. Yves Poirier. QUE ce conseil remercie monsieur Michel Dubé, suivant son départ, pour …
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité de Saint-Damien demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi n°22 abrogeant l'article 245.1 de la Loi sur l'aména…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure comme présentée.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal accepte la demande d’usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » comme demandé.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal reporte la demande de PIIA au mois prochain (mai), afin de permettre au requérant de bonifier et parfaire son dossier de demande.
   • · Attendance added: Pierre Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Christiane Beaudry (present)
   • · Attendance added: Hugo Allaire (present)
   • · Attendance added: Michel St-Amour (absent)
   • · Attendance added: Jacqueline Plourde Croisetière (present)
   • · Attendance added: Karin Ptaszynski (present)
   • · Attendance added: Francois Bessette (present)
   • · Attendance added: Stéphane Baril (present)