February 17, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procés-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE ce conseil approuve la liste des déboursés effectués en janvier 2026 (cheques et préléevements) pour un montant de 185897,36 $ ainsi que la liste des salaires nets payés, également pour la méme période, pour un montant total de 108 637…
   • · Motion 4 added: QUE ce conseil approuve la liste des comptes a payer au 17 février 2026 incluant les factures totalisant 252 572,96 $.
   • · Motion 5 added: QUE ce conseil autorise rétroactivement au 14 janvier 2026, M. Hugo Allaire, directeur général et greffier-trésorier, a signer au nom de la municipalité de Saint-Damien la promesse de vente d’une partie de lot 6 052 041 (M. Richard Bilodea…
   • · Motion 6 added: De désigner les immeubles ayant plus de 2 ans d’arrérages a acheminer a la MRC de Matawinie pour qu'ils soient vendus en vertu du processus prévu au Titre XXV du Code municipal du Québec; D’ordonner a la greffiére-trésoriere adjointe de tr…
   • · Motion 7 added: QUE ce conseil autorise le paiement de 50% de la somme de 514605 a ladite Coopérative pour I'année 2026, correspondant au montant de 20S établi par résident multiplié par celui du décret de population 2026, soit 2 573 résidents. QUE cette …
   • · Motion 8 added: QUE ce conseil octroie le mandat a I'entreprise Rougelime Stratégie pour la réalisation des phases de lac-a-Iépaule et de Planification au montant de 7125$% plus taxes, et ce, conformément a Voffre de service mis 3 jour le 30 janvier 2026.…
   • · Motion 9 added: QUE ce conseil municipal proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise le transfert d'un montant de 110000$ a la Corporation de développement de Saint-Damien, pour l'année 2026, comme prévu au budget. QUE la dépense est attribuée au poste budgétaire 02-621-00-970.
   • · Motion 11 added: QUE ce conseil accepte le dépdt du Rapport des statistiques 2025 du Service de prévention des incendies et de la sécurité civile de Saint-Damien.
   • · Motion 12 added: QUE ce conseil municipal entérine 'embauche de M. Charles Pitre au poste de pompier, aux termes prévus a la convention collective des employés syndiqués en vigueur, et ce, en date du 17 février 2026.
   • · Motion 13 added: QUE ce conseil municipal entérine 'embauche de M™ Sabrina Tremblay au poste de pompiére, aux termes prévus a la convention collective des employés syndiqués en vigueur, et ce, en date du 17 février 2026.
   • · Motion 14 added: QUE ce conseil autorise Foctroi du mandat de services professionnels pour la préparation de plans, devis et autres a la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour un montant maximal de 31 500 $ excluant les taxes, le document de so…
   • · Motion 15 added: QUE ce conseil autorise I'achat d’abat-poussiére (incluant le transport et I'épandage) aupreés des Entreprises Bourget a 0,4276$ le litre pour un montant total maximal de 50 000 $ incluant les taxes, la soumission n°S-ABT2262 datée du 4 fé…
   • · Motion 16 added: QUE la municipalité de Saint-Damien participe et collabore financierement et humainement au projet Nos bords de route j’me ramasse, projet organisé et encadré par I'organisme Les amis de l'environnement de Brandon, et qui aura lieu le same…
   • · Motion 17 added: QUE ce conseil approuve, avec condition, le tracé modifié et final présenté par la MRC de D’Autray dans une cartographie et faisant partie intégrante de la présente résolution; QUE ce conseil demande a la MRC de D’Autray d’ajouter une bouc…
   • · Motion 18 added: QUE soit adopté un premier projet de résolution visant a autoriser la demande numéro 2026-018 pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d'un immeuble (PPCMOI) dérogeant a article 2.1.1 du réglement de cons…
   • · Attendance added: Pierre Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Jacqueline Plourde Croisetière (present)
   • · Attendance added: Karin Ptaszynski (present)
   • · Attendance added: Francois Bessette (present)
   • · Attendance added: Michel St-Amour (present)
   • · Attendance added: Stéphane Baril (present)
   • · Attendance added: Christiane Beaudry (present)
   • · Attendance added: Hugo Allaire (present)