February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil adopte l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: que le conseil adopte les procès-verbaux du mois de janvier 2026.
   • · Motion 3 added: D’AUTORISER les déboursés du fonds général de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton pour les comptes à payer pour l’année 2025 au montant de 82 087.06 $, pour les comptes à payer pour l’année 2026 au montant de 94 851.13 $ et déjà payés …
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER les écritures comptables nécessaires créant un surplus accumulé pour affecter les engagements 2025 non complétés des activités de fonctionnement au budget 2026 pour un total de 41 209.92 $.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER la liste des amendements budgétaires de l’année 2025 du journal du budget révisé portant le numéro de journal 49 ainsi que le rapport intitulé « Activité de fonctionnement à des fins fiscales » montrant les revenus et les dépense…
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER le transfert au budget 2026 d’une somme de 79 047 $ à la suite de la conciliation des taxes 2025 provenant du surplus accumulé non affecté.
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER la direction générale à publier un appel d’offres public via le Service électronique d’appel d’offres (SEAO) afin d’octroyer le contrat pour la collecte et le transport des ordures ménagères.
   • · Motion 8 added: QU’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton reconnaisse officiellement: a) les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue,…
   • · Motion 9 added: DE RECONNAÎTRE que la réussite éducative et scolaire des jeunes est une priorité; D’APPUYER les Journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité; D’APPUYER la Table régionale de l’éducation de la Mauricie (TREM) et l’ensemble d…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la direction générale à signer l’entente afin de modifier l’horaire de travail de l’employée matricule 61-1210 soit 32 heures semaine au lieu de 35 heures semaine. Cette entente entre en vigueur à compter de sa signature et dem…
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton s’engage à réaliser le projet « Accès à l’eau au cœur du village » tel que présenté dans le formulaire de demande du FRR – Volet 3 – Signature innovation, et à y investir les sommes prévues pour …
   • · Motion 12 added: 1. QUE le conseil municipal appuie officiellement le projet « Le Parc de l’imaginaire – la forêt raconte Saint-Élie »; 2. QUE le conseil autorise le dépôt d’une demande d’aide financière auprès du Fonds commun de vitalisation 2026 de la MR…
   • · Motion 13 added: D’ADOPTER le règlement 2026-003 concernant l’imposition des taxes municipales 2026.
   • · Attendance added: Estelle Borgia (present)
   • · Attendance added: Émilie Maloney (present)
   • · Attendance added: Gaétan Thériault (present)
   • · Attendance added: Isabelle Héroux (present)
   • · Attendance added: Jacques Blanchard (present)
   • · Attendance added: Sandra Gérôme (present)
   • · Attendance added: Charline Plante (present)
   • · Attendance added: Lucie Hamelin (present)