June 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2026.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes en date du 2 juin 2026 au montant de 63 143,77 $ soit approuvée.
   • · Motion 4 added: D’AFFECTER ce montant du surplus non affecté à une affectation aux activités de fonctionnement.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER la Politique relative aux demandes de subventions diverses, telle que déposée au conseil municipal.
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; ... [et autres clauses]
   • · Motion 7 added: QUE l’assemblée prévue le 4 août 2026 soit retirée. QU’UN avis public du calendrier modifié soit publié par la directrice générale à cet effet.
   • · Motion 8 added: D’OCTROYER le contrat d’entretien paysager et de tonte de pelouse des terrains municipaux pour la saison estivale 2026 à M. Ludovic Palardy, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de 7 505,70 $, taxes incluses.
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER la soumission de l’entreprise Safety First – Prévention Incendie au montant de 2 177,40 $, taxes incluses, pour les travaux décrits à la soumission ; QUE cette dépense soit financée à même le surplus accumulé non affecté de la M…
   • · Motion 10 added: D’ACCEPTER la soumission no 2405149 de l’entreprise 9416-9315 Québec inc. (Entreprise NPL) au montant de 2 701,91 $, taxes incluses, pour les travaux de réparation de glissières de sécurité décrits à la soumission ; QUE cette dépense soit …
   • · Motion 11 added: D’APPUYER, auprès de la CPTAQ, la demande de Ferme Verbec inc., représenté par Monsieur Alexandre Allard, pour l’aliénation d’une partie de son lot 4 833 235 d’une superficie de 4,99 hectares, et d’informer la Commission que cette demande …
   • · Motion 12 added: que la présente session soit levée à 19h28.
   • · Attendance added: Daniel Plouffe (present)
   • · Attendance added: Emmanuelle Courville (present)
   • · Attendance added: Mathieu Champagne (present)
   • · Attendance added: Francis Adam (present)
   • · Attendance added: Bruno Napert (present)
   • · Attendance added: Daniel Jacques (present)
   • · Attendance added: Steve Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Pénélope Larose (present)