February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes en date du 10 février 2026 au montant de 145 327,60$ soit approuvée.
   • · Motion 4 added: DE DEMANDER à la MRC de Marguerite-D’Youville, une aide financière ne pouvant dépasser 79 414,35$, en vertu du Volet 1b du Programme de Soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, concernant la phase de conception et les travaux …
   • · Motion 5 added: D’OCTROYER une somme de 25 000 $ à la Société d’agriculture du Comté de Verchères pour la tenue de l’Exposition agricole 2026 et la réalisation d’un feu d’artifice, le tout financé à même le surplus accumulé non affecté (59-110-00-000).
   • · Motion 6 added: D’OCTROYER une somme de 50 $ à la Croix-Rouge canadienne du Québec pour soutenir leur mission.
   • · Motion 7 added: D’APPUYER, auprès de la CPTAQ, la demande de monsieur Daniel Jacques pour la construction d’une habitation unifamiliale isolée sur le lot 6 645 265, sis sur le chemin de la Beauce, et d’informer la Commission que cette demande est conforme…
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER la demande de PIIA, telle que présentée.
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER la demande de PIIA, telle que présentée.
   • · Motion 10 added: D’ACCEPTER la demande de PIIA, telle que présentée.
   • · Motion 11 added: que la présente session soit levée à 19h20.
   • · Attendance added: Daniel Plouffe (present)
   • · Attendance added: Emmanuelle Courville (present)
   • · Attendance added: Mathieu Champagne (present)
   • · Attendance added: Francis Adam (present)
   • · Attendance added: Bruno Napert (present)
   • · Attendance added: Steve Bissonnette (regrets)
   • · Attendance added: Daniel Jacques (regrets)
   • · Attendance added: Pénélope Larose (present)