July 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour de la présente séance, en déplaçant le point 8 « Déclaration du maire », à la suite du point 2 « Lecture et adoption de l'ordre du jour ».
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 juillet 2026, à 10 h, au 19, avenue Marquette.
   • · Motion 3 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2026-27 et d'approuver les états financiers du transport adapté aux personnes handicapées pour l'année 2025, vérifiés p…
   • · Motion 4 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2026-35, afin de procéder à la nomination de monsieur Michaël Tremblay au poste de menuisier au Service de l'ingénierie, selon les termes de la convent…
   • · Motion 5 added: De donner suite au rapport du directeur des technologies de l'information portant le numéro TI2026-08 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois de mai …
   • · Motion 6 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2026-19 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois de mai 2026.
   • · Motion 7 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2026-30 et d'accorder une aide financière de 5 000 $, sous présentation de pièces justificatives, à l'Antenne universitaire de l'UQAR à…
   • · Motion 8 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2026-32 et de reconnaître l'importance du Comité ZIP de la Rive Nord de l'Estuaire et de le soutenir, à la hauteur des capacités de la …
   • · Motion 9 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2026-33 et d'accepter, pour dépôt, le compte rendu de la réunion du comité consultatif d'urbanisme qui s'est tenue le mercredi 10 juin …
   • · Motion 10 added: De donner suite au rapport du directeur des communications et du tourisme portant le numéro CO2026-12 et d'accorder une aide financière de 750 $, taxes incluses, à Éclore Côte-Nord pour la tenue de leur événement régional en petite enfance…
   • · Motion 11 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2026-14 et d'accorder une aide financière d'une somme maximale de 33 000 $ à Gestion Patrice Côté inc. pour la rénovation de la façade de son bâtim…
   • · Motion 12 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2026-15 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois de mai 20…
   • · Motion 13 added: De donner suite au rapport du directeur de l'électricité portant le numéro EL2026-04 afin : Que la Ville de Baie-Comeau autorise la signature de l'acte d'union à intervenir entre les villes d'Alma, d'Amos, de Coaticook, de Joliette, de Sag…
   • · Motion 14 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2026-50 et de nommer officiellement le « Centre des arts de Baie-Comeau Roger-Theriault », situé au 1660, rue de Bretagne, afin que ce nom…
   • · Motion 15 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2026-51 et de déclarer que les circonstances précitées justifient l'utilisation de l'article 11 du Règlement d'application, de déclarer l'…
   • · Motion 16 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2026-52 et de l'autoriser, ou son remplaçant, à signer la demande d'utilisation du territoire public pour dépôt au ministère des Ressource…
   • · Motion 17 added: De donner suite au rapport du directeur de l'ingénierie portant le numéro ST2026-08 et d'accorder le contrat pour la réfection du terrain de basketball au pavillon du Lac à Les Entreprises G & M Laplante Ltée pour la somme de 234 995,67 $ …
   • · Motion 18 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2026-29 et d'autoriser l'Office d'habitation de Manicouagan à gérer la participation au supplément au loyer dans le cad…
   • · Motion 19 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2026-37, afin de procéder à la nomination de monsieur Mourad Jellite au poste d'ingénieur en bâtiments - chargé de projet au Service de l'ingénierie, s…
   • · Motion 20 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2026-20 et d'autoriser la prolongation des zones de 30 km/h à partir du 1082, boulevard Jolliet jusqu'à la zone scolaire située devant le 984, boulevard Jollie…
   • · Motion 21 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2026-21 et d'autoriser l'ajout d'une zone de 30 km/h qui se situera entre le 31, avenue Marquette et le 39, avenue Marquette et en cour latérale du 39, avenue …
   • · Motion 22 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2026-34 et d'autoriser le maire et la greffière, ou leur remplaçant, à signer la Convention d'aide financière et qu'un exemplaire de ce…
   • · Motion 23 added: D'accepter la demande de dérogation mineure afin de permettre l'agrandissement d'une dimension de 1,1 m par 2,9 m du bâtiment principal à l'intérieur de la marge avant minimale prescrite de la résidence située au 434, avenue Arthur-A.-Schm…
   • · Motion 24 added: D'accepter la demande de dérogation mineure permettant la construction d'un bâtiment complémentaire de 40 pieds x 60 pieds (≈ 9,14 m x 18,29 m), dont le revêtement extérieur serait constitué d'une toile, aux conditions suivantes : La végét…
   • · Motion 25 added: D'accepter la demande de dérogation mineure permettant la construction d'une remise isolée dans la cour avant secondaire de la résidence du 203, avenue Champlain.
   • · Motion 26 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2026-49 et d'accepter la demande d'usage conditionnel permettant d'autoriser, dans la zone 267 C, un conteneur à des fins d'entreposage su…
   • · Motion 27 added: D'adopter le Règlement 2026-1167 modifiant le Règlement 2023-1079 établissant un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau.
   • · Motion 28 added: D'adopter le Règlement 2026-1168 pour modernisation du système de facturation de l'électricité - Emprunt de 2 529 389 $.
   • · Motion 29 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée, il est 20 h 03.
   • · Attendance added: Michel Desbiens (present)
   • · Attendance added: Lysandre St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Sylvain Girard (present)
   • · Attendance added: Joannie Lajeunesse (present)
   • · Attendance added: Serge Deschênes (present)
   • · Attendance added: Carole Deschênes (present)
   • · Attendance added: Bernard Levesque (present)
   • · Attendance added: Michel Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Marc Rainville (present)
   • · Attendance added: Clémence Richard (absent)
   • · Attendance added: François Corriveau (present)
   • · Attendance added: Alexandra Hébert (present)