June 15, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour de la présente séance, en déplaçant le point 4 « Déclaration du maire », à la suite du point 6.3
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mai 2026, à 16 h 45, au 19, avenue Marquette.
   • · Motion 3 added: De donner suite au rapport du directeur des technologies de l'information portant le numéro TI2026-07 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois d'avril…
   • · Motion 4 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2026-27 et d'autoriser la présentation d'une demande d'aide financière au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme Aid…
   • · Motion 5 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2026-12 et de contribuer pour un montant de 20 000 $ au projet Arrimage en régionalisation de l'organisme Émersion.
   • · Motion 6 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2026-24 et de transférer, en vertu de l'article 4 du Règlement 2022-1058, un montant de 6 079 $ de la réserve financièr…
   • · Motion 7 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2026-34 et d'accepter pour dépôt la liste des embauches pour le mois de mai 2026.
   • · Motion 8 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2026-17 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois d'avril 2026.
   • · Motion 9 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2026-28 et d'accepter, pour dépôt, le compte rendu de la réunion du comité consultatif d'urbanisme qui s'est tenue le jeudi 21 mai 2026…
   • · Motion 10 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2026-28 et de l'autoriser, ou son remplaçant, à signer le protocole d'entente d'une durée de quatre ans, soit du 1er août 2026 au 31 juillet 2030, ave…
   • · Motion 11 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2026-29 et que la Ville de Baie-Comeau confirme son engagement dans le cadre du dépôt d'un projet au Programme d'aide financière aux infrastructures r…
   • · Motion 12 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2026-30 afin d'adopter la mise à jour de la Politique familles, aînés et jeunesse et le plan d'action 2026-2028 s'y rattachant.
   • · Motion 13 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2026-31 et de l'autoriser, ou son remplaçant, à signer l'addenda au bail intervenu avec l'Association de hockey mineur de Baie-Comeau relativement à l…
   • · Motion 14 added: De donner suite au rapport du directeur des communications et du tourisme portant le numéro CO2026-11 et de proclamer le mois de juin 2026, le Mois des fiertés.
   • · Motion 15 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2026-13 et de l'autoriser, ou son remplaçant, à effectuer toute démarche et à déposer toute demande d'aide financière en lien avec la réalisation d…
   • · Motion 16 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2026-23 et d'affecter la somme de 2 000 000 $ au fonds de roulement et de puiser ce montant à partir de l'excédent de f…
   • · Motion 17 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2026-29 et d'accepter, pour dépôt, le compte rendu de la réunion extraordinaire du comité consultatif d'urbanisme qui s'est tenue le ve…
   • · Motion 18 added: D'accepter la demande de dérogation mineure permettant la régularisation de l'implantation du bâtiment secondaire situé au 738, boulevard Jolliet.
   • · Motion 19 added: D'accepter la demande de dérogation mineure permettant la régularisation du garage isolé, situé en cour arrière du bâtiment situé au 485, boulevard Laflèche.
   • · Motion 20 added: D'accepter la demande de dérogation mineure permettant la régularisation du garage attenant, situé en cour latérale du bâtiment situé au 66, avenue Garneau.
   • · Motion 21 added: De refuser la demande de dérogation mineure permettant la construction d'un garage isolé, situé en cour arrière de la résidence du 55, avenue de Ramezay. Toutefois, il est résolu d'accepter la demande de dérogation mineure permettant la co…
   • · Motion 22 added: D'accepter la demande de dérogation mineure permettant la construction d'un garage attenant en cour latérale de la résidence située au 123, rue Rouleau.
   • · Motion 23 added: D'accepter pour dépôt le rapport financier et le rapport de l'auditeur pour l'exercice financier 2025 de la Ville.
   • · Motion 24 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2026-25 et d'accepter le dépôt du rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2025.
   • · Motion 25 added: Que considérant le résultat de la procédure d'enregistrement, le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
   • · Motion 26 added: D'accepter pour dépôt le projet de règlement modifiant le Règlement 2023-1079 établissant un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau.
   • · Motion 27 added: D'adopter le Règlement 2026-1165 modifiant le Règlement 2003-659 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant la protection du secteur patrimonial Marquette.
   • · Motion 28 added: D'adopter le Règlement 2026-1166 modifiant le Règlement 2023-1089 établissant un programme de revitalisation des bâtiments désuets.
   • · Motion 29 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée, il est 20 h 38.
   • · Attendance added: Michel Desbiens (present)
   • · Attendance added: Sylvain Girard (present)
   • · Attendance added: Joannie Lajeunesse (present)
   • · Attendance added: Serge Deschênes (present)
   • · Attendance added: Carole Deschênes (present)
   • · Attendance added: Bernard Levesque (present)
   • · Attendance added: Lysandre St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Marc Rainville (present)
   • · Attendance added: Clémence Richard (absent)
   • · Attendance added: François Corriveau (present)
   • · Attendance added: Alexandra Hébert (present)
   • · Attendance added: Jeanie Caron (present)
   • · Attendance added: Michel Beaulieu (absent)
   • · Participation added: Serge Deschênes recuse