April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 avril 2026, à 16 h 45, au 19, avenue Marquette.
   • · Motion 3 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2026-06, afin de procéder à la nomination de madame Joanie Côté au poste de trésorière adjointe au Service des ressources financières et matérielles...
   • · Motion 4 added: De donner suite au rapport du directeur des communications et du tourisme portant le numéro CO2026-06 et d'accorder un soutien en biens et services ainsi qu'une subvention de 500 $, taxes incluses, à la Maison des familles de Baie-Comeau...
   • · Motion 5 added: De donner suite au rapport du directeur des communications et du tourisme portant le numéro CO2026-08 et d'accorder une aide financière de 840 $, taxes incluses, au Centre d'action bénévole de la MRC Manicouagan...
   • · Motion 6 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2026-12 et de l'autoriser, ou son remplaçant, à signer le protocole d'entente d'une durée de trois ans...
   • · Motion 7 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2026-33 et de demander au Directeur des poursuites criminelles et pénales de désigner Me Jessica Bilodeau et Me Alex Marin...
   • · Motion 8 added: De donner suite au rapport du directeur de la sécurité publique et protection incendie portant le numéro DSP2026-08 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour l…
   • · Motion 9 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2026-13 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois de février 2026.
   • · Motion 10 added: De donner suite au rapport du directeur des communications et du tourisme portant le numéro CO2026-09 et de l'autoriser à signer l'addenda au protocole d'entente avec le Club nautique de Baie-Comeau inc. afin de le prolonger jusqu'au 31 dé…
   • · Motion 11 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2026-16 et d'octroyer à l'organisme « Les Amis du Boisé de la Pointe St-Gilles » une aide financière de 15 000 $...
   • · Motion 12 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2026-13 et de l'autoriser, ou son remplaçant, à signer le protocole d'entente d'une durée de trois ans...
   • · Motion 13 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2026-09 et d'accorder une aide financière d'un montant maximal de 33 000 $ à Centre de Location Côte-Nord inc. pour la rénovation de la façade...
   • · Motion 14 added: De donner suite au rapport du directeur général portant le numéro DG2026-06 et d'appuyer le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes demandant un examen du mandat de Postes Canada.
   • · Motion 15 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2026-32 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois …
   • · Motion 16 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2026-23, afin de procéder à la nomination de madame Mylène Bélanger au poste de technicienne à l'urbanisme...
   • · Motion 17 added: De donner suite au rapport du directeur des technologies de l'information portant le numéro TI2026-04 et d'autoriser une dépense supplémentaire de 49 097,50 $...
   • · Motion 18 added: De donner suite au rapport du directeur des technologies de l'information portant le numéro TI2026-03 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois de févr…
   • · Motion 19 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2026-16 et de consentir à ne pas appliquer, pendant toute la durée du mois de mai, jusqu'à la mi-juin, l'article 10 du Règlement 96-483…
   • · Motion 20 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2026-19 et d'accepter le dépôt de la demande pour l'installation d'une tour de télécommunication autoportante de 60 mètres au 10, avenu…
   • · Motion 21 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2026-17 et d'accepter, pour dépôt, le compte rendu de la réunion du comité consultatif d'urbanisme qui s'est tenue le jeudi 16 mars 202…
   • · Motion 22 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2026-18 et d'accepter le projet de P.I.I.A. consistant en la construction d'une galerie et le remplacement de l'escalier situés en cour…
   • · Motion 23 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2026-18 et de l'autoriser, ou son remplaçant, à signer le protocole d'entente 2026-2027 avec « L'Unité régionale loisir et sport de la Côte-Nord »...
   • · Motion 24 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2026-15 et de l'autoriser, ou son remplaçant, à signer le protocole d'entente d'une durée de trois ans...
   • · Motion 25 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2026-14 et de l'autoriser, ou son remplaçant, à signer le protocole d'entente d'une durée de trois ans...
   • · Motion 26 added: De donner suite au rapport du directeur de l'ingénierie portant le numéro ST2026-06 et d'accorder le contrat pour l'aménagement d'une intersection avec feux de circulation, au croisement de l'avenue des Hémérocalles et du boulevard Pierre-…
   • · Motion 27 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2026-20 et d'accepter le dépôt et d'approuver l'utilisation de la grille de critères soumise...
   • · Motion 28 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2026-19 et d'approuver le paiement des comptes mentionnés sur les listes 2026-06, 2026-07, 2026-08, 2026-09 et 2026-10.…
   • · Motion 29 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2026-24 et d'accepter pour dépôt la liste des embauches pour le mois de mars 2026.
   • · Motion 30 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2026-21 et d'autoriser madame Mylène Bélanger, à titre de technicienne en urbanisme, à signer les déclarations de travaux...
   • · Motion 31 added: D'accepter pour dépôt le procès-verbal de correction 2026-01 modifiant le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2026 ainsi que la résolution 2026-79.
   • · Motion 32 added: D'accepter pour dépôt le procès-verbal de correction 2026-02 modifiant le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juillet 2025 ainsi que la résolution 2025-272.
   • · Motion 33 added: Que considérant le résultat de la procédure d'enregistrement, le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
   • · Motion 34 added: Que considérant le résultat de la procédure d'enregistrement, le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
   • · Motion 35 added: D'accepter pour dépôt le projet de règlement concernant l'aménagement d'une intersection - boulevard Pierre-Ouellet - Emprunt de 5 865 050 $.
   • · Motion 36 added: D'accepter pour dépôt le projet de règlement modifiant le Règlement 96-486 concernant les stationnements privés.
   • · Motion 37 added: De donner suite au rapport du directeur de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2026-20 et d'adopter le projet de règlement modifiant le Règlement 2003-659 sur les plans d'implantation et d'intégration architectural…
   • · Motion 38 added: D'adopter le Règlement 2026-1157 modifiant le Règlement 93-367 créant un fonds de roulement.
   • · Motion 39 added: D'adopter le Règlement 2026-1158 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la ville de Baie-Comeau.
   • · Motion 40 added: D'adopter le Règlement 2026-1159 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau.
   • · Motion 41 added: D'adopter le Règlement 2026-1160 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives.
   • · Motion 42 added: D'adopter le Règlement 2026-1161 remplaçant le Règlement 2026-1147 modifiant le Règlement 2006-698 concernant les usages conditionnels.
   • · Motion 43 added: D'adopter le Règlement 2026-1162 remplaçant le Règlement 2026-1148 concernant diverses modifications à la réglementation d'urbanisme.
   • · Motion 44 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée, il est 20 h 18.
   • · Attendance added: Michel Desbiens (present)
   • · Attendance added: Sylvain Girard (present)
   • · Attendance added: Joannie Lajeunesse (present)
   • · Attendance added: Carole Deschênes (present)
   • · Attendance added: Bernard Levesque (present)
   • · Attendance added: Michel Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Lysandre St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Marc Rainville (present)
   • · Attendance added: Serge Deschênes (absent)
   • · Attendance added: François Corriveau (present)
   • · Attendance added: Clémence Richard (present)