April 15, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 mars 2024, à 19 h 30, au 19, avenue Marquette.
   • · Motion 3 added: De donner suite au rapport du directeur des communications et du tourisme portant le numéro CO2024-09 afin de proclamer le 17 mai « Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie » et de souligner cette journée en tant que te…
   • · Motion 4 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2024-09 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois de févrie…
   • · Motion 5 added: De donner suite au rapport du directeur de la sécurité publique - protection incendie portant le numéro DSP2024-10 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le…
   • · Motion 6 added: De donner suite au rapport du directeur de l’électricité portant le numéro EL2024-06 et d’autoriser une somme supplémentaire de 119 100 $, plus les taxes applicables, au contrat de la firme CIMA + pour la réalisation de travaux supplémenta…
   • · Motion 7 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-28 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois …
   • · Motion 8 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-29 et de procéder à l'adoption de la Politique de confidentialité.
   • · Motion 9 added: De donner suite au rapport du directeur de l’ingénierie portant le numéro ST2024-08 et d’accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d’appel d’offres public pour le mois de février 2024.
   • · Motion 10 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2024-11 et d’accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d’appel d’offres public pour le mois de février 2024.
   • · Motion 11 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2024-16 et d’autoriser le directeur général, ou son remplaçant, à signer la convention de financement afin d’obtenir l’aide financière de 19 202 $ au …
   • · Motion 12 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2024-17 et d'autoriser madame Emmy Foster, agente de développement au Service de la culture et des loisirs, à déposer et à signer tous les documents n…
   • · Motion 13 added: De donner suite au rapport du directeur général portant le numéro DG2024-04 et d'appuyer le gouvernement fédéral pour une collaboration avec les municipalités et les signataires de l'entente afin que le Fonds pour le développement des coll…
   • · Motion 14 added: De donner suite au rapport du directeur de la sécurité publique - protection incendie portant le numéro DSP2024-11, et de retenir les services de Centrap inc. pour l'entretien ménager au 1300, boulevard Blanche et 1310, rue d'Anticosti pou…
   • · Motion 15 added: De donner suite au rapport du directeur de la sécurité publique - protection incendie portant le numéro DSP2024-12 et d'accepter le dépôt du rapport annuel d'activités 2023 du schéma de couverture de risques en sécurité incendie.
   • · Motion 16 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-30 et d'accepter pour dépôt le procès-verbal de la rencontre du comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignement…
   • · Motion 17 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-12 et d'accepter pour dépôt la liste des embauches pour le mois de mars 2024.
   • · Motion 18 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-13, afin de procéder à la nomination de monsieur Jean-François Rose au poste de contremaître mécanique au Service des travaux publics, selon les c…
   • · Motion 19 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-14, afin de procéder à la nomination de monsieur Dominic Tremblay au poste de technicien en informatique au Service des technologies de l'informat…
   • · Motion 20 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-15, afin de procéder à la nomination de monsieur Pierre-Olivier Deschênes au poste d'électricien au Service de l'électricité, selon les termes de …
   • · Motion 21 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-16, afin de procéder à la nomination de madame Annick Jean au poste d'inspectrice en bâtiments au Service de l'urbanisme et du développement durab…
   • · Motion 22 added: De donner suite au rapport du directeur de l’ingénierie portant le numéro ST2024-11 et d’octroyer le contrat à Les Services Atomic Water inc., pour le remplacement des filtreurs au sable de la piscine Napoléon-Paul-Otis, pour la somme de 8…
   • · Motion 23 added: De donner suite au rapport du directeur des technologies de l'information portant le numéro TI2024-03 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois de févr…
   • · Motion 24 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2024-12 et d’accorder le contrat de fourniture d’un camion autopompe à échelle 78 pieds à Techno-Feu inc., pour la somme de 977 177,68 $, taxes incluses, le to…
   • · Motion 25 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-20 et d'accepter, pour dépôt, le compte rendu de la réunion du comité consultatif d'urbanisme qui s'est tenue le mercredi 20 m…
   • · Motion 26 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-21 et d'autoriser la délivrance d'un certificat d'autorisation permettant le passage de la conduite d'aqueduc (travaux d'infra…
   • · Motion 27 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-22 et de consentir à ne pas appliquer, pendant toute la durée du mois de mai, jusqu'à la mi-juin, l'article 10 du Règlement 96…
   • · Motion 28 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-23 et d'autoriser madame Annick Jean, à titre d'inspectrice en bâtiment, à procéder à l'émission des constats d'infraction en …
   • · Motion 29 added: De donner suite au rapport du directeur de l’ingénierie portant le numéro ST2024-12 afin : QUE la Municipalité confie à l’UMQ le mandat de procéder, en son nom, au processus d’appel d’offres visant à adjuger au soumissionnaire conforme aux…
   • · Motion 30 added: Que considérant le résultat de la procédure d'enregistrement, le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
   • · Motion 31 added: D'accepter pour dépôt le projet de règlement modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement.
   • · Motion 32 added: D'accepter pour dépôt le projet de règlement modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau.
   • · Motion 33 added: D'accepter pour dépôt le projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en huit districts électoraux.
   • · Motion 34 added: D'adopter le Règlement 2024-1102 modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l'environnement.
   • · Motion 35 added: D'adopter le Règlement 2024-1103 modifiant le Règlement 97-519 concernant la prévention et le combat des incendies.
   • · Motion 36 added: D'adopter le Règlement 2024-1104 modifiant le Règlement 2015-880 sur les permis et certificats.
   • · Motion 37 added: D'adopter le Règlement 2024-1105 établissant les tarifs d'électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau.
   • · Motion 38 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée, il est 20 h 52.
   • · Attendance added: Alain Charest (present)
   • · Attendance added: Michel Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Lysandre St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Marc Rainville (present)
   • · Attendance added: Clémence Richard (present)
   • · Attendance added: Michel Desbiens (present)
   • · Attendance added: Joannie Lajeunesse (present)
   • · Attendance added: Carole Deschênes (present)
   • · Attendance added: Odette Lavigne (present)
   • · Attendance added: Sylvain Girard (absent)
   • · Attendance added: Joanie Perron (absent)
   • · Attendance added: François Corriveau (present)
   • · Participation added: Odette Lavigne arrive
   • · Participation added: Lysandre St-Pierre arrive