February 19, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 janvier 2024, à 19 h 30, au 19, avenue Marquette.
   • · Motion 3 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-06 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour l…
   • · Motion 4 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-08 et d'accepter, pour dépôt, le compte rendu de la réunion du comité consultatif d'urbanisme qui s'est tenue le mercredi 17 j…
   • · Motion 5 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2024-02 et d'autoriser le maire et la greffière, ou leur remplaçant, à signer la promesse d'achat entre la Ville et D.R.E.A.M. Groupe Immobilier in…
   • · Motion 6 added: De donner suite au rapport du directeur aux communications et tourisme portant le numéro CO2024-06 et d'accorder une subvention de 3 000 $, taxes incluses, au Club de curling de Baie-Comeau pour l’organisation du Championnat provincial sen…
   • · Motion 7 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-06 et de nommer madame Joanie Perron comme secrétaire pour la Société de développement de Hauterive, en remplacement de madame Annick…
   • · Motion 8 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-07 et de procéder à la nomination de madame Joanie Perron, en remplacement de madame Annick Tremblay, comme administratrice au sein d…
   • · Motion 9 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-08 et de confirmer à la Commission municipale que la Ville n'entend pas demander une audience concernant la demande de révision pério…
   • · Motion 10 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-10 et de vendre à monsieur Mathieu Harvey une partie des lots 3 536 085 et 3 536 087, cadastre du Québec, circonscription foncière de…
   • · Motion 11 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-13 et de nommer les membres du conseil municipal afin de siéger sur les comités, commissions et organismes paramunicipaux suivants : …
   • · Motion 12 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2024-07 et d'autoriser le maire et la greffière, ou leur remplaçant, à signer la convention d'aide financière et qu'un …
   • · Motion 13 added: De donner suite au rapport du directeur de la culture et des loisirs portant le numéro CL2024-11 et d'autoriser la signature d'un protocole d’entente d’une durée trois ans avec Panache art actuel, prévoyant une aide financière de 4 760 $ e…
   • · Motion 14 added: De donner suite au rapport de la directrice du développement économique portant le numéro DE2024-05 et d'autoriser la présentation de l'étude « Services professionnels en ingénierie - Développement phase III - Parc Jean-Noël-Tessier » au P…
   • · Motion 15 added: De donner suite au rapport du directeur de la sécurité publique - protection incendie portant le numéro DSP2024-06 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le…
   • · Motion 16 added: De donner suite au rapport du directeur de l’électricité portant le numéro EL2024-04 et d’accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d’appel d’offres public pour le mois de janvier 2024.
   • · Motion 17 added: De donner suite au rapport du directeur de l’électricité portant le numéro EL2024-05 et d’accorder le contrat de réfection et de mise à niveau du poste Bégin - lot 2B à Lignec Construction, pour la somme de 1 610 811 $, plus les taxes appl…
   • · Motion 18 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-11 et de nommer un représentant cadre du Service des communications et du tourisme dans la composition du comité sur l’accès à l’info…
   • · Motion 19 added: De donner suite au rapport de la greffière et directrice des affaires juridiques portant le numéro GC2024-15 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois …
   • · Motion 20 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-01 et d'accepter pour dépôt la liste des embauches pour le mois de janvier 2024.
   • · Motion 21 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-03, afin de procéder à la nomination de monsieur Arezki Chibah au poste de contremaître électricité au Service de l'électricité, selon les conditi…
   • · Motion 22 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-04 afin d'approuver l'entente intervenue entre le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Baie-Comeau - SCFP 7168 et la Ville…
   • · Motion 23 added: De donner suite au rapport de la directrice des ressources humaines portant le numéro RH2024-05, afin de procéder à la nomination de madame Karyn Martin au poste de directrice au Service des ressources humaines, selon les conditions normat…
   • · Motion 24 added: De donner suite au rapport du directeur de l'ingénierie portant le numéro ST2024-05 et d’octroyer le mandat de services professionnels en architecture pour la réfection de l'enveloppe extérieure et le réaménagement intérieur de la biblioth…
   • · Motion 25 added: De donner suite au rapport du directeur de l’ingénierie portant le numéro ST2024-06 et d’accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d’appel d’offres public pour le mois de janvier 2024.
   • · Motion 26 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2024-06 et d’accorder le contrat de financement crédit-bail à Crédit-Bail Spar inc., pour l’acquisition de deux niveleuses 4 X 6, pour une somme de 1 264 535,4…
   • · Motion 27 added: De donner suite au rapport du directeur des travaux publics portant le numéro TP2024-07 et d'accepter pour dépôt son rapport de dépenses de plus de 10 000 $ et inférieures au seuil d'appel d'offres public pour le mois de janvier 2024.
   • · Motion 28 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2024-09 et d'approuver la liste de radiation des mauvaises créances de l'exercice financier qui s'est terminé le 31 déc…
   • · Motion 29 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2024-10 et d'approuver le paiement des comptes mentionnés sur les listes 2023-50, 2023-51, 2023-52 et 2024-01 pour les …
   • · Motion 30 added: De donner suite au rapport de la trésorière et directrice des ressources financières et matérielles portant le numéro TR2024-11 et d'autoriser le maire et la greffière, ou leur remplaçant, à signer la convention d'aide financière et qu'un …
   • · Motion 31 added: De donner suite au rapport de la directrice de l'urbanisme et du développement durable portant le numéro URB2024-09 et de signifier à la Société d'habitation du Québec (SHQ) l'intérêt de la Municipalité de participer au programme Rénovatio…
   • · Motion 32 added: D'accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l'empiètement du stationnement en façade de la résidence du 33, avenue Laurier. Le stationnement possède un empiètement de 2,89 m en façade de la résidence, alors que la…
   • · Motion 33 added: D'accepter pour dépôt le projet de règlement établissant un programme de crédit de taxes visant à stimuler la construction de nouveaux bâtiments locatifs à vocation résidentielle.
   • · Motion 34 added: D'adopter le Règlement 2024-1099 modifiant le Règlement 2003-655 sur le comité consultatif d'urbanisme.
   • · Motion 35 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée, il est 20 h 16.
   • · Attendance added: Sylvain Girard (present)
   • · Attendance added: Joannie Lajeunesse (present)
   • · Attendance added: Alain Charest (present)
   • · Attendance added: Michel Desbiens (present)
   • · Attendance added: Carole Deschênes (present)
   • · Attendance added: Odette Lavigne (present)
   • · Attendance added: Michel Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Lysandre St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Marc Rainville (present)
   • · Attendance added: François Corriveau (present)
   • · Attendance added: Joanie Perron (present)