June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTER l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026.
   • · Motion 3 added: ACCEPTER la liste des comptes à payer présentée.
   • · Motion 4 added: D'AUTORISER la modification du calendrier des séances du Conseil de manière que la séance ordinaire du conseil municipal du 10 août 2026 se tienne le 5 août 2026, à la même heure et au même endroit.
   • · Motion 5 added: d'ENGAGER madame Roxane Maltais-Daigle à titre d'adjointe administrative et coordonnatrice aux loisirs; de MODIFIER la grille des échelons salariales.
   • · Motion 6 added: D'AUTORISER l'acquisition du logiciel ''Paiements en ligne'' et du logiciel ''Qualité des services'' aux prix figurants aux offres de services reçues.
   • · Motion 7 added: que le Règlement portant le numéro 2026-04 soit ADOPTÉ
   • · Motion 8 added: d'ADOPTÉ le Règlement #2026-05
   • · Motion 9 added: d'ADOPTER le premier projet de règlement 2026-06
   • · Motion 10 added: DE CONSENTIR à Hydro-Québec et Télus, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, une servitude permanente sur une partie du lot 6 683 983 du cadastre du Québec; D'AUTORISER la mairesse, Mme Annie Thériault, ainsi que la directrice g…
   • · Motion 11 added: d’AUTORISER la demande de PIIA pour la propriété située au 263 rue Principale
   • · Motion 12 added: d’AUTORISER la demande de permis de rénovation pour la propriété située au 20 rue Brousseau
   • · Motion 13 added: d’AUTORISER la demande de permis de démolition pour la propriété située au 295 rue Principale
   • · Motion 14 added: d’AUTORISER la demande de permis de rénovation pour la propriété située au 3 rue Brousseau
   • · Motion 15 added: D'AUTORISER la dépense de 45 000$ pour le rechargement granulaire dans le 6e rang Ouest
   • · Motion 16 added: DE mettre fin à l'entente intermunicipale relative à la fourniture de services de formation en sécurité incendie intervenue le 11 janvier 2023 avec la municipalité de Saint-Agapit
   • · Motion 17 added: QUE Le conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'Issoudun ADOPTE le projet de schéma de couverture de risques révisé 2026-2036 (3e génération) de la MRC de Lotbinière ainsi que son plan de mise en œuvre.
   • · Motion 18 added: d'EMBAUCHER pour le camp de jour estival 2026 les personnes suivantes aux conditions présentées
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'Issoudun appuie la demande de la municipalité de Laurier-Station pour son projet d’agrandissement du Complexe récréatif au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financ…
   • · Motion 20 added: lever l’assemblée
   • · Attendance added: Martin Dubois (present)
   • · Attendance added: Nathalie Vallée (present)
   • · Attendance added: Marie-Noëlle Bélanger (present)
   • · Attendance added: Annie Thériault (present)
   • · Attendance added: René Bergeron (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Steven Laroche (absent)
   • · Attendance added: Élizabeth Charest (present)
   • · Participation added: Annie Thériault recuse