January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTER l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025.
   • · Motion 3 added: ACCEPTER la liste des comptes à payer présentée.
   • · Motion 4 added: D'ACCEPTER les offres de services déposées par PG Solutions inc. en date du18 décembre 2025, pour la fourniture des services mentionnés ci-dessus pour un montant total de 5 075,30$.
   • · Motion 5 added: d’AUTORISER le renouvellement du contrat d’assurance pour 2026 d’un montant de 22 957,58$ avec FMQ assurances.
   • · Motion 6 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d’Issoudun déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360; QUE la Municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d’Issoudun aut…
   • · Motion 7 added: d’AUTORISER le paiement de 1 141,55$ avant taxes applicables pour les frais d’adhésion à l’ADMQ.
   • · Motion 8 added: DE S’ENGAGER à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; DE S’ENGAGER à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employ…
   • · Motion 9 added: d’AUTORISER le paiement au montant de 39 365,21$, taxes incluses, et de prendre les fonds à même le surplus cumulé à cette fin.
   • · Motion 10 added: ADOPTER le projet de règlement portant le numéro 2026-01, lequel est annexé au livre des procès-verbaux pour en faire partie intégrante et valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
   • · Motion 11 added: d'OCTROYER la dérogation mineure tel que présenté et conformément aux autres dispositions réglementaires.
   • · Motion 12 added: d'AUTORISER la demande de permis d'affichage au 380 rue des Trembles tel que présentée.
   • · Motion 13 added: d'OCTROYER le contrat de fourniture de mazout à Paquet et Fils inc. au montant de 1,0785$/litre.
   • · Motion 14 added: lever l’assemblée à 20h07.
   • · Attendance added: Sébastien Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Martin Dubois (present)
   • · Attendance added: Élizabeth Charest (present)
   • · Attendance added: Annie Thériault (present)
   • · Attendance added: René Bergeron (present)
   • · Attendance added: Steven Laroche (present)
   • · Attendance added: Nathalie Vallée (present)
   • · Attendance added: Marie-Noëlle Bélanger (present)