February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de cette séance ordinaire, tel que présenté et, en conséquence il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026, tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes à payer au montant de 61 130,07$ soient adoptés et payés tels que déposés, et d’autoriser la trésorière à payer lesdits comptes à même les fonds de la municipalité de Dosquet et QUE le rapport financier du 31 décembre 2025 …
   • · Motion 4 added: Le conseil de la municipalité de Dosquet s’engage à participer au projet de mise en place d'une entente intermunicipale relative au service régional d’officiers municipaux en bâtiment et environnement; Le conseil accepte d’assumer une part…
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité de Dosquet procède à l’adoption de la révision de la grille des échelles salariales en lien avec les postes du terrain de jeu et que les échelles des années 2027, 2028 et 2029 soient révisés en prenant en compte l’échel…
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité de Dosquet procède à une entente de trois ans avec la compagnie Xylem pour les inspections annuelles des stations de pompage au montant de 2 550,00$ en 2026, 2 695,00$ en 2027 et 2 825,00$ en 2028, le tout avant les tax…
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité de Dosquet informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés, sur ces routes, dont la respo…
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité s'engage à respecter les modalités du guide TECQ, s'engage à dégager les gouvernements de responsabilité, approuve la programmation de travaux, s'engage à déposer une mise à jour annuelle, s'engage à réaliser les invest…
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Dosquet mandate la Municipalité de Saint-Agapit afin de procéder à un appel d'offres public, en son nom, pour l'achat regroupé d'appareils respiratoires autonomes.
   • · Motion 10 added: Le conseil de la Municipalité de Dosquet autorise la conclusion d’une entente relative à la fourniture de services en sécurité incendie et civile avec les municipalités listées.
   • · Motion 11 added: D’exprimer officiellement l’opposition de la Municipalité au retrait des tarifs de port réduit pour les livres de bibliothèques prévu dans le projet de loi C-15; D’apporter notre soutien au mouvement de mobilisation initié par le Réseau BI…
   • · Motion 12 added: que madame Patricia Pineault soit nommée représentante de la Municipalité de Dosquet auprès du Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches (CRSBPCNCA).
   • · Motion 13 added: de procéder à la nomination de monsieur Michel Moreau afin de siéger au titre de conseiller sur le conseil d’administration de la régie de compostage.
   • · Motion 14 added: QUE la séance soit levée à 20h27.
   • · Attendance added: Yvan Charest (present)
   • · Attendance added: Olivier Hamel (present)
   • · Attendance added: Isabelle Labonté (present)
   • · Attendance added: Patricia Pineault (present)
   • · Attendance added: Michel Moreau (present)
   • · Attendance added: Sonia Turgeon (present)
   • · Attendance added: Mélanie St-Jean (present)
   • · Attendance added: Jolyane Houle (present)