June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que proposé.
   • · Motion 2 added: D'ajouter un (2) points à l'ordre du jour, dans la section Divers 11.2 Création et nomination des membres du comité de démolition ; 11.3 Sondage noyau villageois - lnformation.
   • · Motion 3 added: D'adopter l'ordre du jour tel qu'amendé.
   • · Motion 4 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2026.
   • · Motion 5 added: D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 mai 2026.
   • · Motion 6 added: D'accepter la liste des factures payées au 31 mai 2026 pour un montant de 239 950,21 $ et d'accepter la liste des factures à payer au 31 mai 2026 pour un montant de 705 781,13 $.
   • · Motion 7 added: De résilier, de façon unilatérale, le contrat de services professionnels multidisciplinaires pour le projet de construction d'un Hôtel de ville, octroyé à ALM Architectes par la résolution 8075-01-24.
   • · Motion 8 added: D'autoriser Me Maria Eugenia Valenzuela, Directrice générale, à signer le calendrier de conservation et toute modification relative à l'ajout de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente.
   • · Motion 9 added: De mandater Me Sebastien Dorion du cabinet Dunton Rainville afin d'exécuter le mandat décrit ci-haut.
   • · Motion 10 added: D'embaucher madame Andraina Mahiratra, à titre de personne salariée régulière, au poste d'agente aux communications, à compter du 22 juin 2026.
   • · Motion 11 added: D'autoriser l'achat d'un filet protecteur pour le terrain de baseball au Parc Henri-Piette suivant la soumission transmise par l'entreprise Distribution Sports Loisirs, en date du 21 mai 2026, pour un montant de 2 622,40 $ taxes en sus.
   • · Motion 12 added: D'autoriser l'acquisition de nouveaux équipements afin d'assurer une capacité adéquate et de bonifier l'expérience des usagers du parc Irénée-Benoit suivant la soumission transmise par Laviron.ca, en date du 5 mai 2026, pour un montant de …
   • · Motion 13 added: QUE le règlement 610-1-2026, sur l'occupation et l'entretien des bâtiments sur le territoire de Sainte-Anne-des-Lacs, soit adopté.
   • · Motion 14 added: De nommer, pour une période d'un (1) an à compter de l'adoption de la présente résolution, les membres du comité de démolition, lequel sera composé des conseillers suivants : Jonathan Carroll, Henri Beauregard, Dominique Alarie.
   • · Motion 15 added: propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: John Dalzell (present)
   • · Attendance added: Virginie Lupan (present)
   • · Attendance added: Jonathan Carroll (present)
   • · Attendance added: Dominique Alarie (present)
   • · Attendance added: Henri Beauregard (present)
   • · Attendance added: Michael Tinmouth (present)
   • · Attendance added: Sylvain Harvey (present)
   • · Attendance added: Maria Eugenia Valenzuela (present)