Command Palette
Search for a command to run...

Council · Regular

May 11, 2026

Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

19:30 – 21:11 · 1h 41m
7 present · 0 absent
Staff & officers present

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que proposé.
    • · Motion 2 added: D'ajouter un (1) point à l'ordre du jour, dans la section Environnement : 10.3 Démission et nomination au sein du comité consultatif d'environnement (ccE) ;
    • · Motion 3 added: D'adopter l'ordre du jour tel qu'amendé.
    • · Motion 4 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril2026.
    • · Motion 5 added: D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 avril 2026
    • · Motion 6 added: D'accepter la liste des factures payées au 30 avril2026 pour un montant de 448 573,15 $. D'accepter la liste des factures à payer au 30 avril2026 pour un montant de 706 220,34 $.
    • · Motion 7 added: QUE le règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux no 516-2026 soit adopté.
    • · Motion 8 added: De nommer madame Dominique Alarie, conseillère, comme représentante pour le Réseau BlBLIO.
    • · Motion 9 added: D'autoriser Me Maria Eugenia Valenzuela à agir à titre de responsable d'application de la plateforme de paie Employeur D.
    • · Motion 10 added: DE NOMMER Madame Anne-Claire Robert, directrice générale de la Municipalité de Saint-Hippolyte, à titre de secrétaire-trésorière de la Régie. D'AUTORISER Madame Anne-Claire Robert à signer les états financiers pour les années 2025 et 2026,…
    • · Motion 11 added: D'autoriser le maire et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité, l'acte de servitude ainsi que tout document requis afin de donner effet à la présente résolution.
    • · Motion 12 added: D'autoriser l'affectation de la somme de 8 338.02 $ (plus les taxes applicables) au fonds de parcs pour l'acquisition et installation de paillis afin d'assurer la sécurité des usagers des parcs Henri-Piette et Parent.
    • · Motion 13 added: D'entériner l'embauche de messieurs Justin Tremblay et William Désy en date du 27 avril2026, à titre de personnes salariées saisonnières au service des travaux publics, pour la saison estivale 2026 et que leurs salaires soit ajusté à l'éch…
    • · Motion 14 added: D'octroyer le contrat de services professionnels en relevé d'arpentage pour le chemin des Mouettes et une section du chemin Godefroy à la firme Audet arpenteurs-géomètres inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 23 055,6…
    • · Motion 15 added: D'adopter le projet de règlement no 1011-2026 modifiant le règlement relatif à la démolition d'immeubles.
    • · Motion 16 added: D'adopter le second projet de règlement omnibus numéro 100-08-2026 modifiant plusieurs dispositions du règlement de zonage no 1001.
    • · Motion 17 added: D'adopter le règlement 1004-16-2026 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 1004 afin d'introduire de nouvelles modalités de traitement et d'émission de permis pour la coupe d'arbres morts ou dangereux.
    • · Motion 18 added: D'autoriser le directeur du Service de l'environnement à transmettre à la Direction générale des barrages du ministère de l'Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs l'étude d'évaluation de la s…
    • · Motion 19 added: De nommer monsieur Henri Beauregard, conseiller, au sein du CCE en remplacement de madame Lupan.
    • · Motion 20 added: propose la levée de la séance.
    • · Attendance added: Virginie Lupan (present)
    • · Attendance added: Jonathan Carroll (present)
    • · Attendance added: Dominique Alarie (present)
    • · Attendance added: Henri Beauregard (present)
    • · Attendance added: Michael Tinmouth (present)
    • · Attendance added: Sylvain Harvey (present)
    • · Attendance added: Maria Eugenia Valenzuela (present)
    • · Attendance added: John Dalzell (present)