April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ajouter un (1) point à l'ordre du jour, dans la section Finances, Administration et Greffe : 5.13 Nomination d'une Directrice générale et greffière-trésorière
   • · Motion 2 added: D'adopter l'ordre du jour tel qu'amendé.
   • · Motion 3 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026.
   • · Motion 4 added: D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 mars 2026.
   • · Motion 5 added: D'accepter la liste des factures payées au 31 mars 2026 pour un montant de 188 852,34 $ et d'accepter la liste des factures à payer au 31 mars 2026 pour un montant de 204 701,81 $.
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil municipal autorise l'octroi d'un mandat pour services professionnels à la firme comptable Asselin & Greene, CPA inc., à titre de consultants externes, selon une banque d'heures de cinquante (50) heures par mois, pour une dur…
   • · Motion 7 added: QUE le règlement de régie interne No 488-2026 soit adopté.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-Lacs appuie la MRC des Pays-d'en-Haut pour demander au ministère de l'Éducation d'accorder l'aide financière sollicitée par le Centre de services scolaire des Laurentides pour l'agrandissement et la ré…
   • · Motion 9 added: QUE les règlements d'emprunt indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit.
   • · Motion 10 added: De ratifier les termes de l'entente hors cours signée le 26 mars 2026 contenus dans la transaction et quittance signées entre les parties afin de régler le dossier C.S. : 700-17-048928-252 et déposer une déclaration de règlement finale au …
   • · Motion 11 added: De renouveler l'adhésion de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs en tant que membre associé du Réseau FADOQ - Région des Laurentides pour l'année 2026 au coût de 125 $ non taxable.
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité procède à la création d'un comité ad hoc chargé d'examiner et de formuler des recommandations en matière de gestion et d'utilisation des ressources technologiques.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs nomme à titre de deuxième maire suppléant le conseiller monsieur Henri Beauregard à compter de la présente résolution et jusqu'au 31 décembre 2027.
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil municipal octroie un don de 200 $ au journal Web Dans nos Laurentides.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil nomme Me Maria Eugenia Valenzuela au poste de directrice générale et greffière-trésorière, et ce, à compter de la présente résolution et d'approuver le contrat de travail de Me Valenzuela.
   • · Motion 16 added: D'octroyer le contrat pour les travaux de balayage des chemins pour les années 2026 et 2027 avec option 2028 à Les Entreprises Jeroca inc., étant le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 166 910,00 $ (taxes en sus).
   • · Motion 17 added: D'octroyer le contrat pour les travaux de lignage de certains chemins pour les années 2026, 2027 et 2028 avec option 2029, 2030 à Proligne 9709789 Canada inc., étant le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 80 592,40 $ (taxes en…
   • · Motion 18 added: D'autoriser la Municipalité à transmettre une demande de subvention dans le cadre du PAVL- volet PPA pour l'année 2026.
   • · Motion 19 added: QUE le premier projet de règlement omnibus numéro 100-08-2026 modifiant plusieurs dispositions du règlement de zonage No 1001 soit adopté.
   • · Motion 20 added: Que la présente résolution soit adoptée et qu'elle statue et décrète l'engagement à participer au projet d'acquisition d'une laveuse adaptée aux exigences techniques pour le lavage des EPI et des équipements APRIA.
   • · Motion 21 added: Que la présente résolution soit adoptée et qu'elle statue et décrète l'engagement à participer au projet de fourniture de services en prévention incendie.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil déclare son intérêt à participer à une étude visant à analyser les possibilités d'optimisation et de mutualisation de certains volets des services de sécurité incendie.
   • · Motion 23 added: D'autoriser le dépôt d'une demande d'aide financière au volet 2 du programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air.
   • · Motion 24 added: Propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: Dominique Alarie (present)
   • · Attendance added: John Dalzell (present)
   • · Attendance added: Virginie Lupan (present)
   • · Attendance added: Jonathan Carroll (present)
   • · Attendance added: Henri Beauregard (present)
   • · Attendance added: Michael Tinmouth (present)
   • · Attendance added: Sylvain Harvey (present)
   • · Attendance added: Maria Eugenia Valenzuela (present)