March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que proposé.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026.
   • · Motion 3 added: D'accepter la liste des factures payées au 28 février 2026 pour un montant de 274 915,83 $... D'accepter la liste des factures à payer au 28 février 2026 pour un montant de 703 806,31 $.
   • · Motion 4 added: Que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs mandate le Service en ressources humaines et relations du travail ainsi que les Services juridiques FQM afin qu'ils la conseillent et l'appuient, le cas échéant, en matière de ressources humaines…
   • · Motion 5 added: De désaffecter les lots 5 330 642, 5 577 881, 5 576 026 et 5 330 640 du cadastre du Québec, du domaine public municipal afin de procéder à leur vente suivant les termes de la présente résolution ainsi que de la résolution numéro 8696-11-25.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal procède à la nomination de Madame Maria Eugenia Valenzuela à titre de directrice générale et greffière- trésorière par intérim, à compter du 1er mars 2026...
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal accepte et dépose la liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement des taxes municipales pour l'année 2026, jointe à la présente sous l'annexe A...
   • · Motion 8 added: D'abroger la résolution 7855-05-23.
   • · Motion 9 added: D'appuyer le dépôt de la candidature de la Municipalité au Prix du mérite municipal, dans la catégorie Aménagement du territoire et urbanisme pour le projet < Accès à la nature au cæur du village >.
   • · Motion 10 added: Que le conseil accepte de mandater Mme Anne-Claire Robert à titre de consultante externe, suivant son offre de service pour une somme de 90 $/h, afin d'assurer l'accompagnement aux services de finances ainsi que la supervision et I'encadre…
   • · Motion 11 added: D'abroger la résolution 8968-02-26.
   • · Motion 12 added: D'octroyer le contrat de service professionnel en ingénierie pour une Somme de 87 500 $, à la direction d'ingénierie et infrastructure de la FQM pour la préparation des plans et devis pour soumission et construction dans le cadre du projet…
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d'application en vigueur et reconnaît qu'en cas de non-respect de celles-ci, I'aide financière…
   • · Motion 14 added: D'accorder une dérogation mineure pour les écarts présents en termes de respects des marges latérales.
   • · Motion 15 added: Que le règlement 610-2026, sur I'occupation et I'entretien des bâtiments sur le territoire de Sainte-Anne-des-Lacs, soit adopté.
   • · Motion 16 added: D'autoriser l'achat de six (6) tenues intégrales auprès du fournisseur ARÉO-FEU au coût 23 784 $ taxes en sus ; Que la dépense soit effectuée à même le fonds de roulement sur une période d'amortissement de cinq (5) ans.
   • · Motion 17 added: D'approuver le bilan 2025, dans le cadre du schéma de couverture de risques en sécurité ; D'autoriser sa transmission à la direction des incendies du MSP ; De transmettre la présente résolution à la MRC des Pays-d'en-Haut.
   • · Motion 18 added: De procéder à I'embauche de messieurs Justin Tremblay, Jaick Cloutier, Fabio Della Felice, Alexandre Morin, Alexandre Beauchamp et Anthony Desjardins à titre de pompiers à temps partiel à la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs, et ce, à c…
   • · Motion 19 added: D'adjuger à < Groupe Conseil CHG lnc. > le contrat AO-ENV-2026-001 de Services professionnels en ingénierie - Barrages Loiselle (X2181546) et Colette (X0005033), au montant de 294 011,20 $ taxes incluses.
   • · Motion 20 added: D'octroyer à I'entreprise ENVIROC, le contrat pour une campagne d'échantillonnage environnemental des sols et des matières granulaires résiduelles du chemin des Noyers, pour fins de valorisation au montant de 1 '1 710,00 $ (prix avant taxe…
   • · Motion 21 added: D'embaucher madame Camélia Guilemette, à titre de personne salariée temporaire, afin qu'elle occupe les fonctions d'agente saisonnière en environnement au Service de l'environnement, pour une période de 12 semaines, à raison de 35 heures p…
   • · Motion 22 added: propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: John Dalzell (present)
   • · Attendance added: Michael Tinmouth (present)
   • · Attendance added: Sylvain Harvey (present)
   • · Attendance added: Virginie Lupan (present)
   • · Attendance added: Jonathan Carroll (present)
   • · Attendance added: Dominique Alarie (present)
   • · Attendance added: Henri Beauregard (present)
   • · Attendance added: Maria Eugenia Valenzuela (present)