February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que proposé.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du l2janvier 2026.
   • · Motion 3 added: D'accepter la liste des factures payées au 31 janvier 2026 pour un montant de 242 801,14 $. D'accepter la liste des factures à payer au 31 janvier 2026 pour un montant de 330 615,66 $.
   • · Motion 4 added: D'accorder une aide financière de 1 000 $ à I'organisme sans but lucratif Rucher Collectif ;
   • · Motion 5 added: D'accorder une aide financière de 27 000 $ à I'organisme Héritage Plein Air du Nord pour I'année 2026, Que l'aide financière de 27 000 $ soit répartie en deux versements ; Que le 2/3 de la contribution soit versée en mars et le 1/3 en nove…
   • · Motion 6 added: D'accorder une aide financière de 1 000 $ à I'organisme sans but lucratif I'Amicale;
   • · Motion 7 added: D'accorder une contribution financière de 4 000 $ à I'organisme Agence des bassins versants de Sainte-Anne-des-Lacs (ABVLACS) pour l'année 2026.
   • · Motion 8 added: D'octroyer une aide financière de 3 500 $ à I'organisme sans but lucratif Maison de la famille des Pays-d'en-Haut.
   • · Motion 9 added: D'octroyer un don de 300 $ à I'organisme sans but lucratif Fondation Pallia-vie.
   • · Motion 10 added: De nommer MICHAEL TINMOUTH, conseiller, à titre de membre au sein du conseil d'administration de la maison de la famille
   • · Motion 11 added: D'entériner l'embauche de madame Maria Melo comme personne salariée temporaire dans le poste d'adjointe administrative à la direction générale, pour une période de 12 mois, et que son salaire soit ajusté à l'échelon 1 du groupe B rétroacti…
   • · Motion 12 added: D'entériner I'embauche de madame Geneviève Dufresne comme personne salariée stagiaire au service des finances, pour la session hiver 2026, du 9 janvier 2026 au 17 avril 2026 et que son salaire soit ajusté à l'échelon 1 du groupe B rétroact…
   • · Motion 13 added: De procéder à la nomination de madame Justine Régimbald, comme personne salariée permanente à temps plein dans le poste de commis de bureau-réception à compter du 1e'août 2026, et que son salaire soit ajusté à l'échelon 2 du groupe E.
   • · Motion 14 added: D'autoriser I'organisme Garde-Manger des Pays-d'en-Haut à tenir un barrage routier au coin des chemins Fournel et Sainte-Anne-des-Lacs le samedi 12 décembre 2026, de 1 h à 16 h, dans le cadre d'une levée de fonds pour la Guignolée 2026.
   • · Motion 15 added: D'assujettir le lot 1 921 651 du cadastre du Québec au droit de préemption, pour une période de 24 mois ; Que la présente soit publiée et signifiée conformément au règlement et la loi ; Que le conseil autorise le maire et la directrice gén…
   • · Motion 16 added: De procéder à l'équilibration optionnelle du rôle au coût de 132 600 $ facturé sur les quotes-parts 2026 et 2027; D'utiliser le surplus non affecté pour assumer cette dépense, non récurrente.
   • · Motion 17 added: D'entériner I'embauche de monsieur Alexandre Beauchamp, à titre de personne salariée régulière, assujetti à une période de probation de six (6) mois, au poste de journalier au sein du service des travaux publics et voirie, et ce, à compter…
   • · Motion 18 added: D'octroyer un contrat de services professionnels en ingénierie, de gré à gré, pour la préparation des plans et devis visant la réfection du chemin des Mouettes. pour la somme de 79 200,00$ (plus les taxes applicables) conformément à I'offr…
   • · Motion 19 added: Qu'un tiers (1/3) des coûts reliés à l'inscription au camp de jour d'enfants citoyens de la Municipalité, provenant de familles à faible revenu, soit défrayé par le CLSC ou par I'organisme qui en fait la demande sous réserve du respect de …
   • · Motion 20 added: D'octroyer le contrat de réfection du terrain de baseball à Multi-Surfaces pour un maximum de 15 000 $, pour le printemps 2026. D'affecter le fonds de roulement pour une période de trois (3) ans
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal nomme, pour une durée de deux (2) ans, correspondant à la durée du mandat monsieur Daniel Paré, dont le mandat est renouvelé, ainsi que Jean-Pierre Dupont et Andrée Cousineau, à titre de nouveaux membres du CCU.
   • · Motion 22 added: Le conseil convient de retirer la demande de dérogation mineure no 2026-01 afin de permettre une analyse complémentaire du dossier, incluant des demandes antérieures visant le même immeuble et de nouvelles informations soumises. Et de stat…
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal accepte la demande de PllA no 2026-01 visant le projet de lotissement du chemin Filion, conformément au document << Demande de PllA - au Marais Castor >>.
   • · Motion 24 added: D'accepter à titre de contribution pour fins de parcs dans le cadre du projet << Les Clos Dominique >> : Le lot projeté 6702 881 du cadastre du Québec, d'une superficie de 11775,90 mètres carrés, et ce, suivant le plan de Philippe Bélanger…
   • · Motion 25 added: D'octroyer le contrat de mise aux normes de la borne incendie située sur le chemin de la Paix à Solution d'eau Bourgelas inc. selon la soumission # 358; De mandater Alain Grégoire, directeur du service incendie, de prendre en charge le dos…
   • · Motion 26 added: D'octroyer un mandat dans le cadre du Programme estival d'accompagnement de protection des lacs pour lété 2026, d'une somme de 25 494 $ taxes en sus.
   • · Motion 27 added: propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: John Dalzell (present)
   • · Attendance added: Virginie Lupan (present)
   • · Attendance added: Jonathan Carroll (present)
   • · Attendance added: Dominique Alarie (present)
   • · Attendance added: Henri Beauregard (present)
   • · Attendance added: Michael Tinmouth (present)
   • · Attendance added: Sylvain Harvey (present)
   • · Attendance added: Anne-Claire Robert (present)
   • · Participation added: Dominique Alarie depart
   • · Participation added: Dominique Alarie arrive