January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que proposé.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du I décembre 2025
   • · Motion 3 added: D'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire sur le budget du 15 décembre 2025.
   • · Motion 4 added: D'approuver le procès-verbal de la deuxième séance extraordinaire du 15 décembre 2025.
   • · Motion 5 added: D'accepter la liste des factures payées au 31 décembre 2025 pour un montant de 686 612,67 $... D'accepter la liste des factures à payer au 31 décembre 2025 pour un montant de 819 895,86 $... D'accepter la liste des factures à payer en 2026…
   • · Motion 6 added: D'adopter le règlement numéro 461-2026 sur le traitement des élus municipaux.
   • · Motion 7 added: D'adopter le règlement numéro 483-2026 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations et des conditions de perception pour l'exercice financier 2026.
   • · Motion 8 added: D'adopter le règlement numéro 489-2026 sur la tarification des biens, services et activités.
   • · Motion 9 added: Que la Municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs accepte l'offre qui lui est faite de Caisse populaire Desjardins de la Rivière-du-Nord pour son emprunt par billets en date du 14 janvier 2026 au montant de 498 400 $...
   • · Motion 10 added: De ratifier les termes de l'entente hors cours signée le 6 décembre 2024 contenus dans la transaction et quittance signées entre les parties afin de régler le dossier C.S. : 700-17-019371-235 et déposer une déclaration de règlement finale …
   • · Motion 11 added: D'octroyer un don de 300.00 $ à l'organisme Loisirs Laurentides.
   • · Motion 12 added: D'octroyer un don de 300 $ à l'organisme sans but lucratif L'Ombre-Elle.
   • · Motion 13 added: D'octroyer un don de 300 $ à l'organisme sans but lucratif Palliacco.
   • · Motion 14 added: D'octroyer un don de 300 $ à l'organisme sans but lucratif Prévoyance envers les aînés des Laurentides.
   • · Motion 15 added: De nommer Madame Dominique Alarie, conseillère à titre de membre au sein du conseil d'administration d'Héritage Plein Air du Nord. De nommer Monsieur Jonathan Carroll et Monsieur Sylvain Harvey, conseillers à titre de membre au sein du con…
   • · Motion 16 added: D'approuver les dépenses d'un montant de 54 561 $ relatives aux travaux d'amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321...
   • · Motion 17 added: QUE les propriétaires du lot 1 922 203 et 3 931 305 du cadastre du Québec cèdent à la Municipalité une superficie de 10746.06 mètres carrés aux conditions suivantes...
   • · Motion 18 added: De confier, à madame Anne-Claire Robert, directrice générale et greffière-trésorière, l'acceptation des listes des professeurs mandatés pour offrir des cours aux citoyens pendant les différentes sessions de cours de l'année 2026...
   • · Motion 19 added: D'adopter le projet de règlement 610-2026 concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments.
   • · Motion 20 added: De mandater le CCE pour réaliser la présente ; D'établir l'échéancier suivant pour un suivi auprès du conseil municipal
   • · Motion 21 added: D'octroyer le mandat de mise à jour pour la confection finale des plans et devis de l'exutoire du lac Ouimet à la firme EXP lnc., pour un montant de 43 400 $ plus taxes.
   • · Motion 22 added: propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: Jonathan Carroll (present)
   • · Attendance added: Dominique Alarie (present)
   • · Attendance added: Henri Beauregard (present)
   • · Attendance added: Michael Tinmouth (present)
   • · Attendance added: Sylvain Harvey (present)
   • · Attendance added: John Dalzell (absent)
   • · Attendance added: Virginie Lupan (absent)
   • · Attendance added: Anne-Claire Robert (present)