June 1, 2026

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1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit accepté tel que présenté et modifié par : Le retrait du point suivant: 7.3 Régie du bâtiment du Québec - Demande de normes moins contraignantes L'ajout du point suivant : 7.7 Mesure à l'égard d'une personne à l'emp…
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mai 2026 et de la séance extraordinaire du 11 mai 2026 comme présentés.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER la Politique salariale et administrative des employés-cadres. D'AUTORISER le maire et la directrice générale et greffière-trésorière ou en son absence le maire suppléant et le directeur général et greffier-trésorier adjoint à sig…
   • · Motion 4 added: DE RENONCER à son droit de préemption suite à la réalisation de l'aliénation projetée dont l'avis d'assujettissement a été publié au bureau des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro 28 790 914. D'AUTORISER le m…
   • · Motion 5 added: DE DÉPLORER la décision du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de mettre fin au programme Environnement-Plage. DE DEMANDER au gouvernement du Québec et au MELCCFP de rétabl…
   • · Motion 6 added: DE CONFIRMER et DE MAINTENIR la suspension administrative sans solde de la personne salariée pour cinq (5) jours de l'employé(e) no. 495.
   • · Motion 7 added: DE PROCÉDER à la destitution de la Personne visée en date de l'adoption de la présente résolution. D'AUTORISER le paiement des sommes détenues en banque par la Municipalité, le cas échéant, mais sans aucun paiement de préavis ni d'indemnit…
   • · Motion 8 added: QUE les comptes payables au 26 mai 2026 au montant de 465 925.48 $ et les comptes payés au 26 mai 2026, au montant de 653 212.53 $ incluant les paies versées le 7 et le 21 mai soient acceptés tels que présentés.
   • · Motion 9 added: D'AUTORISER le directeur des finances à contracter, auprès de Desjardins, du financement temporaire à déboursés progressifs d'une valeur maximale de 3 000 000 $ en lien avec le règlement 946-26. D'AUTORISER le directeur des finances à cont…
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière, ou en son absence le directeur général et greffier-trésorier adjoint, à signer pour et au nom de la Municipalité de Piedmont l'entente de service avec le ministère des Transports …
   • · Motion 11 added: D'OCTROYER un contrat à l'entreprise Toromont Cat pour l'achat d'une chargeuse-rétrocaveuse neuve 2026 (Marque Caterpillar, modèle 440-07) incluant les cinq (5) options demandées, au montant total de 389 420,33 $ taxes incluses. D'IMPUTER …
   • · Motion 12 added: D'OCTROYER un mandat à la firme Groupe ABS afin de réaliser le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre du projet de réfection du chemin de la Montagne phase 2, au montant de 71 985,85 $ taxes incluses, le tout tel que prévu à l'off…
   • · Motion 13 added: DE PROCÉDER à la réception définitive finale du projet de remplacement d'un ponceau sous le chemin Avila. DE PAYER à l'entreprise Excapro Excavation un montant de 3 449.25 $ incluant les taxes, correspondant à la retenue temporaire.
   • · Motion 14 added: DE CONFIRMER les débits et charges projetés pour l'horizon 10 ans suite à la mise en service des nouvelles infrastructures tels que proposés par le Service de l'urbanisme et de l'environnement: un débit journalier moyen de 900 m3 /jour; un…
   • · Motion 15 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre la construction d'un bâtiment principal sur le lot 6 442 473 sur la place des Centaurées, selon le plan d'implantation minute 17153, dossier 10076-138-1, signé et scellé le 19 mars 2026 par …
   • · Motion 16 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre la rénovation du bâtiment principal au 729, rue Principale, conformément aux documents déposés par le propriétaire.
   • · Motion 17 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre l'implantation d'une enseigne au 550-552, boul. des Laurentides, conformément aux documents déposés par le propriétaire.
   • · Motion 18 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre l'agrandissement du bâtiment principal au 295, chemin du Bois, lot 2 311 863, conformément aux documents déposés par le propriétaire.
   • · Motion 19 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre la construction d'un bâtiment accessoire au 1217 chemin du Millepertuis, lot 6 596 812, conformément au plan d'architecture produit par F.G Concepts en date du 13 avril 2026 portant le numér…
   • · Motion 20 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre la construction d'un bâtiment principal sur le lot 6 525 845 sur le chemin des Pins, conformément au plan d'implantation minute 9711, dossier 123746, signé et scellé le 29 avril 2026 par Ali…
   • · Motion 21 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre l'agrandissement du bâtiment principal résidentiel au 239, chemin du Rocher, lot 4 472 311, conformément au plan d'implantation minute 661, dossier 96 349-B-1, signé et scellé le 16 avril 20…
   • · Motion 22 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre la construction d'un bâtiment accessoire au 340, chemin du Versant sur le lot 5 097 161 conformément au plan d'implantation minute 1325, signé et scellé le 14 février 2025 par Mylène Pagé-La…
   • · Motion 23 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre l'implantation d'une enseigne au 695, chemin Avila, lot 2 311 486, conformément au plan déposé par le propriétaire.
   • · Motion 24 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre la construction d'un bâtiment principal sur le lot 6 522 974 sur le chemin des Albatros, conformément au plan projet d'implantation produit par Philippe Bélanger, arpenteur géomètre le 29 av…
   • · Motion 25 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre la construction d'un bâtiment principal résidentiel et d'un bâtiment accessoire sur le lot 6 442 855 sur le chemin des Achillées, conformément au plan d'architecture du bâtiment principal pr…
   • · Motion 26 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre la rénovation du bâtiment principal au 658, chemin des Érables, lot 2 312 477, conformément aux documents déposés par le propriétaire.
   • · Motion 27 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre la rénovation du bâtiment principal au 740, rue Principale, lot 2 312 399, conformément aux documents déposés par le propriétaire.
   • · Motion 28 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre la construction d'un bâtiment principal résidentiel sur le lot 6 713 605 sur le chemin de la Rivière, conformément au plan projet d'implantation produit par Mylène Pagé-Labelle, arpenteur gé…
   • · Motion 29 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre la rénovation du bâtiment principal au 405, chemin des Fauvettes, lot 2 311 786, conformément au plan de construction dessiné par Annie-Claude M., designer, émis pour soumission le 27 avril …
   • · Motion 30 added: QUE les personnes suivantes soient nommées à titre de secrétaires du Comité consultatif d'urbanisme : M. Julien Bourgon, directeur du Service de l'urbanisme et de l'environnement; M. Samuel Henri (Substitut), conseiller en urbanisme. QUE c…
   • · Motion 31 added: QUE les personnes suivantes soient nommées à titre de secrétaires du Comité consultatif en environnement : M. Sébastien Simard, conseiller en environnement; M. Julien Bourgon (Substitut), directeur du Service de l'urbanisme et de l'environ…
   • · Motion 32 added: DE NOMMER Monsieur Jean-François Leblanc comme membre résident au sein du CCE jusqu'au 31 décembre 2027.
   • · Motion 33 added: DE NOMMER Madame Elisabeth G. Vézina comme membre résident au sein du CCE jusqu'au 31 décembre 2027. DE NOMMER Madame Elisabeth G. Vézina comme membre résident et membre du CCE au sein du CCU jusqu'au 31 décembre 2027.
   • · Motion 34 added: D'AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière, ou en son absence le directeur général et greffier-trésorier adjoint, à signer la permission d'occupation avec le MTMD pour le lot 2 315 832 dans le cadre de la caractérisation en…
   • · Motion 35 added: D'AUTORISER le maire et la directrice générale et greffière-trésorière, ou en leur absence le maire suppléant et le directeur général et greffier-trésorier adjoint, à signer pour et au nom de la Municipalité de Piedmont, une entente interm…
   • · Motion 36 added: D'AUTORISER la présentation du projet d'aménagement du parc Gilbert-Aubin au ministère de l'Éducation dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air - Volet 1. DE CONFIRMER l'engagem…
   • · Motion 37 added: D'ADOPTER le Premier projet de Règlement 932-01-26 modifiant le Règlement de zonage numéro 932-25, et ce comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 38 added: D'ADOPTER le Projet de Règlement 932-02-26 modifiant le Règlement de zonage numéro 932-25, et ce comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 39 added: QUE l'assemblée soit levée.
   • · Attendance added: Bernard Bouclin (present)
   • · Attendance added: Hélène Barrette (present)
   • · Attendance added: Pierre Gingras (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Boivin (present)
   • · Attendance added: Maryse Fontaine (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Séguin-De-Sève (present)
   • · Attendance added: Jade Bigaouette (absent)
   • · Attendance added: Cathy Durocher (present)
   • · Attendance added: Carl De Montigny (present)
   • · Attendance added: Camille Petrod (present)