March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 comme présenté.
   • · Motion 3 added: D'ABOLIR le Comité de coordination.
   • · Motion 4 added: DE CRÉER le Comité gouvernance. DE MANDATER le comité pour définir les grandes orientations, d'évaluer la conformité préliminaire des projets et d'assurer un suivi dans les dossiers. DE NOMMER Marc-Antoine Séguin-de-Sève pour siéger sur ce…
   • · Motion 5 added: DE MANDATER la firme d'avocats Prévost, Fortin, D'Aoust afin de représenter la Municipalité devant le Commission d'accès à l'information du Québec dans le cadre du dossier 1038997-J.
   • · Motion 6 added: QUE les comptes payables au 26 février 2026 au montant de 639 477.11 $ et les comptes payés au 26 février 2026, au montant de 625 630.58 $ incluant les paies versées le 12 et le 26 février soient acceptés tels que présentés.
   • · Motion 7 added: QUE le maire et le directeur des finances, ou en leur absence, le maire suppléant, la directrice générale et greffière-trésorière ainsi que le directeur général et greffier-trésorier adjoint, soient les représentants de la Municipalité à l…
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière, ou en son absence, le directeur général et greffier-trésorier adjoint, à demander des offres publiques avec un système d'appel d'offres au plus bas soumissionnaire conforme pour l…
   • · Motion 9 added: D'OCTROYER un mandat à la firme Nordikeau Inc. pour les services techniques pour la recherche et mesure des eaux parasitaire du réseau d'égout, au montant maximal de 37 397 $ plus taxes, incluant la phase 4 optionnelle ainsi que les autres…
   • · Motion 10 added: D'OCTROYER un contrat à l'entreprise Les Constructions Jlebeau Inc. pour le remplacement du revêtement extérieur de la garderie situé au 100, chemin de la Gare, au montant de 49 185 $ plus taxes.
   • · Motion 11 added: D'OCTROYER un contrat à l'entreprise 9254-8783 Québec Inc. (Lignes Maska), pour des services de traçage et de marquage de la chaussée sur le territoire de la Municipalité de Piedmont pour l'année 2026, avec année optionnelle au contrat pou…
   • · Motion 12 added: D'OCTROYER un contrat à l'entreprise Desjardins 440 Ford Lincoln pour l'achat d'une camionnette Ford F-250 neuf, au montant de 78 000 $ plus taxes.
   • · Motion 13 added: D'ABROGER la Politique sur le raccordement à l'égout en fonction de la capacité résiduelle des étangs aérés de la Régie d'assainissement des eaux usées Saint-Sauveur/Piedmont.
   • · Motion 14 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre la construction d'un bâtiment principal résidentiel sur le lot 6 442 471 sur la place des Centaurées...
   • · Motion 15 added: DE REFUSER la demande de PIIA visant à permettre la construction d'un bâtiment principal résidentiel, d'une piscine creusée et d'un terrain de tennis sur le lot 6 522 966 sur le chemin des Albatros.
   • · Motion 16 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure afin de rendre conforme la marge latérale du bâtiment accessoire à la condition suivante...
   • · Motion 17 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure 2026-0002, au 450, chemin des Fauvettes.
   • · Motion 18 added: DE REFUSER la demande de PPCMOI 2026-0003 visant le projet d'agrandissement résidentiel au 450, chemin des Fauvettes, lot 2 311 522...
   • · Motion 19 added: D'ABANDONNER la procédure d'adoption du PPCMOI 2024-0018 initiée par le projet de résolution 14877-0424 et, par le fait même, de mettre fin au processus d'analyse et d'approbation relatif à cette demande.
   • · Motion 20 added: D'INFORMER le demandeur, Sylco Construction inc. que le conseil municipal n'autorisera pas la signature d'un protocole d'entente relatif à des travaux municipaux dans le projet Havre des Falaises tant et aussi longtemps que la résolution 1…
   • · Motion 21 added: D'AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière par intérim ou en son absence, le directeur général et greffier-trésorier adjoint, à signer l'entente avec la MRC des Pays-d'en-Haut pour la réalisation du projet régional de parco…
   • · Motion 22 added: D'ADOPTER le Règlement #862-01-26 modifiant le Règlement 862-19 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales, et ce, comme ci-haut long rédigé.
   • · Motion 23 added: D'ADOPTER le Règlement #890-01-26 modifiant le règlement 890-23 sur la démolition d'immeubles afin de modifier les fonctionnaires désignés, de retirer une annexe et une catégorie d'immeubles soumis à l'étude par le comité et de modifier le…
   • · Motion 24 added: D'ADOPTER le Règlement #945-26 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments, et ce, sans modification et comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 25 added: QUE l'assemblée soit levée.
   • · Attendance added: Bernard Bouclin (present)
   • · Attendance added: Hélène Barrette (present)
   • · Attendance added: Pierre Gingras (present)
   • · Attendance added: Jade Bigaouette (present)
   • · Attendance added: Maryse Fontaine (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Séguin-De-Sève (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Boivin (absent)
   • · Attendance added: Cathy Durocher (present)
   • · Attendance added: Carl De Montigny (present)