February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 et des séances extraordinaires du 26 janvier 2026 comme présentés.
   • · Motion 3 added: D'ABOLIR le poste de Coordonnateur du greffe. DE CRÉER le poste de Directeur du Service du greffe. DE NOMMER Carl De Montigny à titre de Directeur du Service du greffe. DE NOMMER également Carl De Montigny à titre de directeur général et g…
   • · Motion 4 added: DE CRÉER le poste de Coordonnateur des ressources humaines et des communications. DE NOMMER Camille Pétrod à titre de Coordonnatrice des ressources humaines et des communications. QUE le conseil municipal autorise le maire et la directrice…
   • · Motion 5 added: QUE les comptes payables au 2 février 2026 au montant de 87 369.54 $ et les comptes payés au 2 février 2026, au montant de 606 599.31 $ incluant les paies versées le 15 janvier et le 29 janvier 2026 soient acceptés tels que présentés.
   • · Motion 6 added: DE CRÉER le Comité travaux publics. DE MANDATER le comité pour définir les grandes orientations, évaluer la conformité préliminaire des projets et assurer un suivi dans les dossiers. DE NOMMER les membres du conseil suivants pour siéger su…
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER au MTMD d'implanter un afficheur de vitesse devant le service de garde (895, boulevard des Laurentides). DE DEMANDER au MTMD d'autoriser une limite de vitesse maximale de 50 km/h sur le boulevard des Laurentides sur le territoi…
   • · Motion 8 added: DE CRÉER le Comité urbanisme. DE MANDATER le comité pour définir les grandes orientations, évaluer la conformité préliminaire des projets et assurer un suivi dans les dossiers. DE NOMMER les membres du conseil suivants pour siéger sur ce c…
   • · Motion 9 added: DE CRÉER le Comité environnement. DE MANDATER le comité pour définir les grandes orientations, évaluer la conformité préliminaire des projets et assurer un suivi dans les dossiers avec un regard environnemental. DE NOMMER les membres du co…
   • · Motion 10 added: DE NOMMER Hélène Barrette, Maryse Fontaine et Marc-Antoine Séguin-de-Sève sur le Comité de démolition pour une durée d'une année.
   • · Motion 11 added: DE RENOUVELER le mandat de Madame Marie-Ève Prévost à titre de membre résident du Comité consultatif en environnement pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu'en décembre 2027.
   • · Motion 12 added: D'AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière par intérim ou en son absence, le directeur général et greffier-trésorier adjoint, de lancer un appel d'offres public avec un système d'appel d'offres au plus bas soumissionnaire c…
   • · Motion 13 added: D'ACCEPTER la demande de PIIA visant à permettre l'implantation d'une piscine creusée au 294, chemin du Vallon, conformément au plan d'implantation produit par « FB Concept » le 27 octobre 2025, le tout aux conditions suivantes : • Que tou…
   • · Motion 14 added: D'AUTORISER le Garde-Manger des Pays-d'en-Haut à tenir deux barrages routiers le 12 décembre 2026.
   • · Motion 15 added: D'ADOPTER le projet de Règlement #945-26 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments, et ce comme-ci au long rédigé.
   • · Motion 16 added: D'ADOPTER le projet de Règlement #890-01-26 modifiant le règlement 890-23 sur la démolition d'immeubles afin de modifier les fonctionnaires désignés, de retirer une annexe et une catégorie d'immeubles soumis à l'étude par le comité et de m…
   • · Motion 17 added: D'ADOPTER le Règlement #944-26 décrétant l'imposition de toutes taxes et compensation pour l'année 2026, et ce, comme ci-haut long rédigé.
   • · Motion 18 added: QUE l'assemblée soit levée.
   • · Attendance added: Hélène Barrette (present)
   • · Attendance added: Bernard Bouclin (present)
   • · Attendance added: Pierre Gingras (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Boivin (present)
   • · Attendance added: Jade Bigaouette (present)
   • · Attendance added: Maryse Fontaine (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Séguin-De-Sève (present)
   • · Attendance added: Cathy Durocher (present)
   • · Attendance added: David Corbeil-Héneault (present)
   • · Attendance added: Carl De Montigny (present)