June 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour, tel que soumis, avec un ajout au point 8.3
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER la liste des comptes a payer et d’en autoriser le paiement
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER le virement de la somme de 205 813,86 $ a partir du surplus accumulé non affecté au surplus affecté pour le secteur aqueduc; et D’AUTORISER le virement d’un montant de 229 475,64 $ a partir du surplus accumulé non affecté au su…
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER la Municipalité de Sainte-Héléne-de-Bagot a procéder a la demande de permis d’alcool pour l’événement mentionné a la présente résolution.
   • · Motion 6 added: D’APPROUVER l’option 1 qui signifie une seule ligne Internet, dans les mémes coiits que ceux payés actuellement, ajoutant des frais d’antenne, de céble et d’attaches et d’encrage pour un montant d’environ 815 $, avant les taxes applicables…
   • · Motion 7 added: DE PRENDRE ACTE du rapport mensuel de mai 2026 du Service incendie de la Municipalité.
   • · Motion 8 added: DE PRENDRE ACTE de la démission de monsieur Michel Blain en date du 4 mai 2026.
   • · Motion 9 added: DE PRENDRE ACTE du compte rendu de la cour municipale pour la période du 1er janvier au 31 mars 2026, incluant la facture et la synthése des constats émis.
   • · Motion 10 added: DE PRENDRE ACTE de l’aide financiére du ministére des Transports et de la Mobilité durable concernant le Programme d’aide a la voirie locale — Volet Entretien 2026-2027.
   • · Motion 11 added: D’INFORMER le ministére des Transports et de la Mobilité durable de notre intention de signer le contrat de déneigement et de déglagage pour la 1re Avenue et la rue Principale, tel qu’indiqué a la correspondance regue dudit ministére le 1e…
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER le service des travaux publics a effectuer la réparation a l’interne de la déficience structurale de la rue Couture pour la partie visée, par cette défectuosité; et D’AUTORISER l’ajout d’asphaltage au contrat en cours, sur cett…
   • · Motion 13 added: D’OCTROYER le contrat de pavage du chemin Brouillard au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie Pavage Maska inc., au montant de 135 447,20 $, avant les taxes applicables, et ce, tel que prévu au plan et devis.
   • · Motion 14 added: D’ACHEMINER une demande d’intervention a la MRC des Maskoutains, pour le cours d’eau Bouthillette, pour les branches 2 et 3.
   • · Motion 15 added: DE PRENDRE ACTE de l’avis de non-conformité du ministére de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, daté du 12 mai 2026.
   • · Motion 16 added: DE PROCLAMER la journée du 15 juin 2026 comme étant la Journée mondiale de sensibilisation a la maltraitance des personnes agées afin de sensibiliser la population; et D’INVITER tous les élus et la population a porter le ruban mauve, symbo…
   • · Motion 17 added: D’ADOPTER le Réglement numéro 648-2026 intitulé « Réglement modifiant le Reglement de zonage afin d’autoriser les projets intégrés dans les zones 106 et 205-P, et les habitations multifamiliales isolées de 4 logements et moins dans la zone…
   • · Attendance added: Hélène Dufault (present)
   • · Attendance added: Martin Doucet (present)
   • · Attendance added: Robert Chevrier (present)
   • · Attendance added: Daniel Plante (present)
   • · Attendance added: Micheline Martel (present)
   • · Attendance added: Réjean Rajotte (present)
   • · Attendance added: Pierre Paré (present)
   • · Attendance added: Michel Daigle (present)