May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour, tel que soumis :
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER la liste des comptes a payer et d’en autoriser le paiement
   • · Motion 4 added: DE PRENDRE ACTE des états financiers audités, vérifiés par les vérificateurs de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, pour l’exercice financier 2025.
   • · Motion 5 added: DE PRENDRE ACTE du rapport du maire sur la synthése de la présentation des faits saillants du rapport de l’auditeur indépendant pour l’année financiére 2025.
   • · Motion 6 added: DE NOMMER a titre de gestionnaire du compte Visa Desjardins, et ce, a compter du 6 mai 2026 : Réjean Rajotte, maire; Robert Chevrier, maire suppléant; Micheline Martel, directrice générale et greffiére-trésoriére; Lucie Chevrier, directric…
   • · Motion 7 added: D’APPROUVER les achats mentionnés a la présente résolution pour le Service incendie.
   • · Motion 8 added: DE PRENDRE ACTE du rapport mensuel d’avril 2026 du Service incendie de la Municipalité.
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER le Réglement numéro 649-2026 relatif a la prévention incendie; et DE TRANSMETTRE un exemplaire du Réglement numéro 649-2026 a la Régie du batiment et a la MRC des Maskoutains.
   • · Motion 10 added: D’APPROUVER que les responsables de la garderie en communauté procédent a l’aménagement du terrain derriére de presbytére, tel qu’indiqué au croquis déposé, en y installant notamment du sable et du paillis dans la zone de jeux des tout-pet…
   • · Motion 11 added: D’APPUYER le projet « Citoyens numériques en sécurité — Maskoutains » de l’organisme Parcours formation, dans le cadre d’une demande d’aide financiére du Fonds régions et ruralité (FRR) de la MRC des Maskoutains.
   • · Motion 12 added: DE REFUSER de participer a l’entente tripartite dans le cadre du Programme de supplément au loyer (PSL) avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) et l’Office municipal d’habitation des Maskoutains et d’Acton (OHMA).
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER l’inspecteur en batiment a délivrer des permis pour l’installation de panneaux solaires sur tous les versants d’un batiment principal en attente de la modification réglementaire, et ce, conditionnellement a ce que l’installatio…
   • · Motion 14 added: D’ADOPTER le second projet de Réglement numéro 648-2026 intitulé « Réglement modifiant le Réglement de zonage afin d’autoriser les projets intégrés dans les zones 106 et 205-P, et les habitations bifamiliales isolées dans la zone 102-P »; …
   • · Attendance added: Hélène Dufault (present)
   • · Attendance added: Martin Doucet (present)
   • · Attendance added: Daniel Plante (present)
   • · Attendance added: Micheline Martel (present)
   • · Attendance added: Réjean Rajotte (present)
   • · Attendance added: Robert Chevrier (present)
   • · Attendance added: Pierre Paré (present)
   • · Attendance added: Michel Daigle (present)