April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour, tel que soumis :
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER la liste des comptes a payer et d’en autoriser le paiement
   • · Motion 4 added: D’APPUYER la Municipalit¢ de Sainte-Justine-de-Newton par sa résolution numéro 26-03-05; DE DEMANDER formellement au gouvernement du Canada de reconnaitre l’ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant l…
   • · Motion 5 added: D’APPROUVER l’implantation de la téléphonie Teams a la Municipalité... D’AUTORISER l’achat de cing (5) appareils... D’AUTORISER l’achat de douze (12) appareils... D’AUTORISER l’achat d’un (1) appareil... D’AUTORISER les achats de téléphoni…
   • · Motion 6 added: D’APPROUVER le budget révisé de l'année 2026 de l'Office d’habitation des Maskoutains et d’Acton, tel que déposé dans la correspondance du 3 mars 2026 de la Société d’habitation du Québec.
   • · Motion 7 added: D’APPROUVER l’Entente tripartite a intervenir entre la SHQ, l'OHMA et la Municipalité de Sainte-Héléne-de-Bagot... D’APPROUVER la signature de l’Entente par le maire...
   • · Motion 8 added: DE PROCEDER a l’embauche de madame France Beauregard, au poste transitoire d’adjointe a la comptabilité a la Municipalité de Sainte-Héléne-de-Bagot aux conditions suivantes...
   • · Motion 9 added: D’ACCORDER a l’employé numéro 61, un ajustement salarial transitoire en considération des formations en cours...
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la Municipalité de Sainte-Héléne-de-Bagot a procéder a la demande de permis d’alcool pour les événements mentionnés a la présente résolution.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER l’affection des montants suivants pour procéder a des ajustements de l’année financiére 2025...
   • · Motion 12 added: D’APPROUVER l’adhésion de la Municipalité de Sainte-Héléne-de-Bagot pour l’assurance collective auprés de l’assureur UV Assurance... D’AUTORISER la directrice générale a signer...
   • · Motion 13 added: DE PRENDRE ACTE de l’acception de la programmation numéro 3, dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ).
   • · Attendance added: Daniel Plante (present)
   • · Attendance added: Réjean Rajotte (present)
   • · Attendance added: Robert Chevrier (present)
   • · Attendance added: Pierre Paré (present)
   • · Attendance added: Michel Daigle (present)
   • · Attendance added: Hélène Dufault (absent)
   • · Attendance added: Martin Doucet (absent)
   • · Attendance added: Micheline Martel (present)