March 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour, tel que soumis, avec un ajout au point 10.1
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026.
   • · Motion 3 added: DE PRENDRE ACTE des comptes payés... D’APPROUVER la liste des comptes a payer et d’en autoriser le paiement
   • · Motion 4 added: DE TRANSMETTRE a la MRC des Maskoutains, les dossiers de propriétés pour les immeubles ayant des soldes dus au 31 décembre 2025... D’AUTORISER madame Micheline Martel... D’AUTORISER qu’en l’absence de madame Micheline Martel... soit nommée…
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER les représentants du conseil désignés... D’AUTORISER le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement
   • · Motion 6 added: DE DEMANDER formellement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028... DE SOLLICITER l’appui de la Fédération québécoise des municipalités... DE TRANSMETTRE la présente résolution
   • · Motion 7 added: DE PRENDRE ACTE du rapport de l’année 2025 relatif a l’application du Réglement sur la gestion contractuelle
   • · Motion 8 added: D’APPROUVER les achats mentionnés, avant les taxes applicables, a la présente résolution pour le Service incendie.
   • · Motion 9 added: DE PRENDRE ACTE du rapport mensuel de février 2026 du Service incendie de la Municipalité.
   • · Motion 10 added: D’APPOUVER le rapport d’activité annuel incendie de l’an4... D’AUTORISER la transmission dudit rapport a la MRC des Maskoutains
   • · Motion 11 added: DE PRENDRE ACTE de la démission de monsieur William Charpentier... D’ADRESSER des remerciements
   • · Motion 12 added: DE PRENDRE ACTE de la demande de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville... D’ACCEPTER le retrait... DE TRANSMETTRE la présente résolution
   • · Motion 13 added: D’ADOPTER le plan des mesures d’urgence 2026, mis a jour.
   • · Motion 14 added: DE PRENDRE ACTE du compte rendu de la cour municipale pour la période du 1 octobre au 31 décembre 2026
   • · Motion 15 added: D’APPROUVER le document « Plan de gestion des actifs municipaux en eau » (PGA-Eau); et D’AUTORISER le dép6t des documents auprés du ministére
   • · Motion 16 added: D’ADOPTER le Réglement numéro 647-2026 relatif aux branchements aux réseaux d’égouts de la Municipalité.
   • · Attendance added: Pierre Paré (present)
   • · Attendance added: Michel Daigle (present)
   • · Attendance added: Daniel Plante (present)
   • · Attendance added: Réjean Rajotte (present)
   • · Attendance added: Martin Doucet (present)
   • · Attendance added: Robert Chevrier (absent)
   • · Attendance added: Hélène Dufault (absent)
   • · Attendance added: Micheline Martel (present)