February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour, tel que soumis :
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procés-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: DE PRENDRE ACTE des comptes payés... D’APPROUVER la liste des comptes a payer et d’en autoriser le paiement
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER l'affectation d'un montant de 34 974 $, a partir du Fonds réservé pour les élections au budget régulier de l’année 2025
   • · Motion 5 added: DE RATIFIER le contenu de la reddition de comptes partielle... et DE S’ENGAGER a respecter les modalités du guide...
   • · Motion 6 added: D’APPROUVER le contenu et d’autoriser l’envoi au ministére des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux numéro 3
   • · Motion 7 added: D’APPROUVER le budget de l’année 2026 de l’Office d’habitation des Maskoutains et d’Acton
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER l'inscription de madame Micheline Martel, directrice générale et greffiére-trésoriére, au congrés de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)
   • · Motion 9 added: D’APPUYER la Fabrique de Sainte-Héléne dans ses démarches de demande d’aide financiére aux fins de faire l'installation d'un ascenseur pour l'église
   • · Motion 10 added: D’APPROUVER l'embauche temporaire de monsieur Jérémie Caron, a titre d’aide-préventionniste
   • · Motion 11 added: DE PRENDRE ACTE du rapport mensuel de janvier 2026 du Service incendie de la Municipalité.
   • · Motion 12 added: D’APPROUVER l'Entente intermunicipale relative a l’établissement d’une entraide mutuelle et de réponse automatique pour la protection contre l’incendie
   • · Motion 13 added: DE PRENDRE ACTE des redevances du Programme des carriéres et sabliéres la MRC des Maskoutains
   • · Motion 14 added: D’OCTROYER le mandat au service d’ingénierie de la MRC des Maskoutains pour les services professionnels afin d’effectuer des travaux de resurfagage sur une partie du chemin Brouillard
   • · Motion 15 added: D’OCTROYER le mandat au service d’ingénierie de la MRC des Maskoutains pour les services professionnels afin d’effectuer des travaux de remplacement d’un ponceau sur la 1 Avenue
   • · Motion 16 added: D’OCTROYER le mandat au service d’ingénierie de la MRC des Maskoutains pour les services professionnels afin d’effectuer l’analyse des possibilités de mise en place d’un accotement sur une partie de la zone rurale de la 4° Avenue
   • · Attendance added: Hélène Dufault (present)
   • · Attendance added: Martin Doucet (present)
   • · Attendance added: Pierre Paré (present)
   • · Attendance added: Michel Daigle (present)
   • · Attendance added: Daniel Plante (present)
   • · Attendance added: Robert Chevrier (present)
   • · Attendance added: Réjean Rajotte (absent)
   • · Attendance added: Lucie Chevrier (present)