June 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté tel que soumis, en retirant le point 7.6 Adoption 2e projet PPCMOI - 210-216 rue Saint-Patrice, qui sera dicuté dans une séance future et en ajoutant le point 3.12 modification de la résolution 2026-03-77
   • · Motion 2 added: que le procés-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2026 soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 3 added: d'adopter la liste des comptes payés du mois de mai 2026 totalisant la somme de 61 503.09%, en plus des salaires versés au montant de 73 022,25$ et d'en ratifier le paiement.
   • · Motion 4 added: d'adopter la liste des comptes a payer totalisant la somme de 298 791.508 et d'autoriser le paiement & méme le fonds général d'administration.
   • · Motion 5 added: d'adopter le réglement numéro 403-26 modifiant le Réglement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) no 369-23 afin de modifier les critéres d'évaluation d'un projet et de modifie…
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal procede a I'embauche de Philippe Boisvert-Benoit a titre d'inspecteur municipal a compter du 11 mai 2026.
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal modifie la résolution no 2026-04-113 afin de remplacer le nom de l'ancien inspecteur par celui de Philippe Boisvert-Benoit, a titre d'inspecteur municipal
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal mandate Therrien Couture et Jolicoeur afin de procéder a la préparation et a la personnalisation du réglement de gestion contractuelle de la municipalité
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal approuve la planification des besoins en espace 2026-2031 telle que déposée par le Centre de services scolaire
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal autorise I'achat du matériel informatique requis pour le nouveau poste d'inspecteur
   • · Motion 11 added: d'accepter les cahiers de compensation pour les futurs puits, tels que présentés, et d'autoriser la direction générale a entreprendre les démarches nécessaires a leur mise en application
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal mandate le service d'ingénierie de la MRC des Maskoutains afin de préparer les plans et devis nécessaires au projet ainsi qu'au processus d'appel d'offres
   • · Motion 13 added: de modifier la résolution précédemment adoptée afin d'ajouter monsieur Claude Vadnais et madame Alexandra Duquette a titre d'enchérisseurs autorisés
   • · Motion 14 added: que la municipalité confirme son intention de procéder au renouvellement du contrat de viabilité hivernale pour la route concernée
   • · Motion 15 added: d'octroyer le contrat de déneigement de la saison d'hiver 2026-2027 a Excavation M. Leclerc, pour un montant total de 66 649.44% taxes incluses, conformément a I'appel d'offre.
   • · Motion 16 added: d'accepter la demande de PIIA pour le projet de construction d'une remise situé sur le lot 1 345 313 a condition de : Remplacer le matériau prévu pur la toiture de la remise par un matériau conforme au réglement 370-23 de zonage.
   • · Motion 17 added: d'accepter la demande de PIIA pour la demande de permis de construction d'un gazebo sur l'ensemble de lots 1 345 295, 4 670 412, et 4 680 975 tel que déposé.
   • · Motion 18 added: d'accepter la demande de PIIA pour la demande permis de construction pour le remplacement de la toiture du batiment principale
   • · Motion 19 added: De refuser la demande de PIIA pour I'aménagement du stationnement au 56-58 rue Saint-Patrice
   • · Motion 20 added: d'accepter la demande de plan d'aménagement d'ensemble de la zone H-19 a condition de déplacer tout arbres et arbustes prévu dans la rive du cours d'eau présent dans la zone H-19 a I'extérieur de la rive.
   • · Motion 21 added: que le conseil municipal appuie la demande de division de lot déposée aupres de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
   • · Motion 22 added: d'autoriser l'achat de fleurs et de plants de Iégumes pour un montant maximal de 4008, taxes incluses
   • · Motion 23 added: que le conseil municipal autorise une dépense maximale de 500,00 $ pour le comité Jardi-Boire afin de couvrir les frais liés a ses activités et projets.
   • · Motion 24 added: de lever 'assemblée a 20h55.
   • · Attendance added: Marie-Josée Deaudelin (present)
   • · Attendance added: Michael Bazinet (present)
   • · Attendance added: Claude Vadnais (present)
   • · Attendance added: Serge Desjardins (present)
   • · Attendance added: Sylvain Laplante (present)
   • · Attendance added: Yves Winter (present)
   • · Attendance added: Martine Bachand (present)
   • · Attendance added: Kevin Baillargeon (present)