April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté tel que soumis, en abrogeant le point 5.6 Achat de bollards.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026 soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 mars 2026 soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 4 added: d'adopter la liste des comptes payés du mois de mars 2026 totalisant la somme de 61 023.87$, en plus des salaires versés au montant de 69 153.27$ et d'en ratifier le paiement.
   • · Motion 5 added: d'adopter la liste des comptes à payer totalisant la somme de 759 343.82$ et d'autoriser le paiement à même le fonds général d'administration.
   • · Motion 6 added: D'autoriser les personnes suivantes à donner les constats d'infraction pour et au nom de la municipalité de Saint-Liboire: Mario Lépine, Jonathan Avard, Mathieu Grégoire, Audrey Lapierre, Sébastien Rosa et Sylvain Laplante ainsi que les me…
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal nomme Sylvain Laplante à titre de coordonnateur municipal des mesures d'urgence et que cette personne soit chargée de la planification, de la coordination et de la supervision des mesures d'urgence conformément aux…
   • · Motion 8 added: Que la municipalité autorise Alexandra Duquette, à titre de Directrice générale adjointe, à accéder au compte clicséqur entreprises de la municipalité et à utiliser tous les services nécessaires dans le cadre de ses fonctions. Que cette au…
   • · Motion 9 added: que: La Municipalité de Saint-Liboire soutient la demande d'autorisation soumise à la CPTAQ; La Municipalité de Saint-Liboire confirme que l'installation de la conduite d'eau potable le long des lots visés par la demande n'altère pas la na…
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Saint-Liboire appuie la demande d'autorisation à la CPTAQ présentée par Énergies renouvelables Ivenergy Canada pour la superficie en demande sur son territoire
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Saint-Liboire autorise la présentation du projet de Parc 0-5 ans au ministère de l'Éducation dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air; QUE soit confirmé …
   • · Motion 12 added: Que la municipalité accorde à NALU le début du contrat, incluant les phases 1 à 6, pour un montant maximal de 10 960,00 $, plus les taxes applicables. Que ce mandat soit réalisé selon l'évolution des demandes de subventions. Que le maire, …
   • · Motion 13 added: d'effectuer l'achat d'un quatuor au montant de 680.00$ pour la 4e édition du tournoi de golf au profit du programme initiation sport-réussite éducative.
   • · Motion 14 added: d'octroyer une commandite de 1 500. 00$.
   • · Motion 15 added: Que Sylvain Laplante, à titre de Directeur général et greffier-trésorier et Yves Winter, à titre de Maire soient autorisés à signer tout document nécessaire relatif à la demande de commandite auprès de Desjardins, ainsi qu'à effectuer tout…
   • · Motion 16 added: Que la municipalité de Saint-Liboire demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l'article 245.1 de la Loi sur l'amé…
   • · Motion 17 added: Que le Conseil demande au ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi qu'à Santé Québec de réviser leur décision visant à retirer les priorités 3 du protocole d'alerte destiné aux premiers répondants PR 3 pour la municipalité de Sa…
   • · Motion 18 added: que le conseil municipal exprime sa solidarité envers le mouvement « Le communautaire à boutte », Que la municipalité appuie les revendications visant un financement adéquat, stable et prévisible des organismes communautaires et qu'une cop…
   • · Motion 19 added: que le conseil municipal autorise la poursuite de l'étude d'optimisation du service incendie avec la MRC des Maskoutains.
   • · Motion 20 added: d'autoriser l'inscription au congrès ainsi que les dépenses engendrées sous présentation.
   • · Motion 21 added: que le conseil municipal autorise la tenue d'une formation en conduite d'ARGO pour huit (8) membres du service incendie, au montant de 1 300$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 22 added: d'autoriser l'achat de dix (10) cagoules incendie chez protection incendie CFS ltée pour un montant de 700.00$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 23 added: que le maire, Yves Winter ainsi que le directeur général, Sylvain Laplante, soient et sont par les présentes autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, toute entente relative aux services de sécurité incendie, ainsi que tout do…
   • · Motion 24 added: que le maire, Yves Winter ainsi que le directeur général, Sylvain Laplante, soient et sont par les présentes autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, toute entente relative aux services de sécurité incendie, ainsi que tout do…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Liboire s'engage à participer au projet Alliance Incendie; QUE le conseil accepte d'assumer une partie des coûts, à savoir l'apport minimal exigé dans le cadre du programme; QUE le conseil nomme l…
   • · Motion 26 added: que : La municipalité s'engage à élaborer et mettre en oeuvre un PGA en eau afin d'optimiser la gestion de ses actifs municipaux ; La municipalité s'engage à transmettre, au Ministère au plus tard le 31-12-2026, le sommaire PGA-Eau et les …
   • · Motion 27 added: d'octroyer le ou les contrats de travaux de rapiéçage jusqu'à concurrence de 80 000.00$ plus les taxes applicables, en attribuant 20 000.00$ de ce montant pour le resurfaçage suite aux travaux du 7e rang.
   • · Motion 28 added: que le conseil municipal autorise l'achat de sulfate ferrique avec la compagnie Chemtrade, pour un montant de 7 678$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 29 added: que le conseil municipal autorise l'achat d'un lampadaire pour la rue Godère ainsi que les frais relié à son installation pour un montant approximatif de 1 000$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 30 added: Que le conseil municipal autorise l'achat de deux turbidimètres pour l'usine de filtration d'eau selon la soumission soumise par Veolia, le 13 mars 2026 au montant de 12 746.70 plus les taxes applicables.
   • · Motion 31 added: que le conseil municipal autorise la correction de la dérogation mineure accordée par la résolution numéro 2025-12-361. Que la correction apportée vise à remplacer « 7,9 m » par « 7,6 m » et que toutes les autres dispositions de la résolut…
   • · Motion 32 added: De refuser la demande de permis de construction pour l'habitation unifamiliale isolée située sur le lot 6 631 012, assujettie au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, telle que demandée par le propriétaire…
   • · Motion 33 added: D'autoriser la demande conditionnellement à un nouveau plan déposé au CCU le 9 avril 2026.
   • · Motion 34 added: De refuser la demande d'agrandissement du stationnement de plus de 10 cases le lot 5 798 647, assujettie au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, telle que demandée par le propriétaire et présentée aux mem…
   • · Motion 35 added: De refuser la demande de plan d'aménagement d'ensemble, de la zone H-20 assujettie au règlement 365-23 sur les plans d'aménagement d'ensemble, telle que demandée par le propriétaire et présentée aux membres du comité consultatif en urbanis…
   • · Motion 36 added: QUE le service des loisirs soit autorisé à utiliser la salle municipale pour la tenue du camp de jour 2026; QUE les responsables du camp de jour s'assurent de maintenir la propreté des lieux en tout temps, notamment en effectuant le balaya…
   • · Motion 37 added: de clore la présente assemblée à 20h20.
   • · Attendance added: Michael Bazinet (present)
   • · Attendance added: Claude Vadnais (present)
   • · Attendance added: Serge Desjardins (present)
   • · Attendance added: Sylvain Laplante (present)
   • · Attendance added: Yves Winter (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Deaudelin (present)
   • · Attendance added: Martine Bachand (present)
   • · Attendance added: Kevin Baillargeon (present)