February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit modifié afin d'y ajouter les points suivants : Subvention de remboursement frais d'intérêts sur emprunt temporaire - Construction Loisirs St-Liboire, Demande de subvention des Loisirs, Affichage 2 postes permanents…
   • · Motion 2 added: 1. QUE le procès-verbal de la séance du conseil tenue le 13 janvier 2026 soit corrigé afin d'indiquer que le document déposé lors de cette séance n'était pas la version finale, et que la version finale remplace celle initialement déposée; …
   • · Motion 3 added: d'adopter la liste des comptes payés du mois de janvier 2026 totalisant la somme de 23 562.63$, en plus des salaires versés au montant de 66 254.58$ et d'en ratifier le paiement.
   • · Motion 4 added: d'adopter la liste des comptes à payer totalisant la somme de 244 420.56$ et d'autoriser le paiement à même le fonds général d'administration.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise l'octroi d'un crédit au compte de taxes des immeubles situés dans le secteur Deslauriers-Morin, à titre de correction pour un montant trop facturé lors de l'exercice financier 2025.
   • · Motion 6 added: d'adopter le règlement numéro 400-26 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 366-23 afin d'assujettir les opérations remblai, de déblai ou de dynamitage à l'obtention d'un certificat d'autorisation et d'établir toutes modalité…
   • · Motion 7 added: que tout compte en souffrance dû à la municipalité, incluant notamment les taxes municipales, compensations, tarifs, droits et toute autre somme exigible, porte intérêt au taux de 10 % l'an et que les intérêts soient calculés à compter de …
   • · Motion 8 added: 1. QUE le conseil municipal entérine la nomination de Sylvain Laplante à titre de Directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Saint-Liboire, à compter du 19 janvier 2026; 2. QUE les conditions de travail applicables à cet…
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal accepte l'offre de service de Les services Daniel Touchette pour l'entretien ménager des bâtiments municipaux. Le coût du contrat soit établi à 400.00$ par mois, plus les taxes applicables, ou encore au taux horair…
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal accepte l'offre de service de Chuck n Co pour des services de réorganisation et de gestion documentaire.
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal accepte l'offre de services d'accompagnement en gestion soumise par Pierre Archambault datée du 5 janvier 2026, pour un maximum de 125 heures, honoraire de 90$ et 40$ supplémentaire par jour pour les déplacements.
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal autorise deux employés municipaux à assister au congrès de l'ADMQ, qui se tiendra du 17 au 19 juin 2026 au centre des congrès de Québec. Les frais d'inscription, de repas, d'hébergement et de déplacement, le cas éc…
   • · Motion 13 added: 1. QUE le conseil municipal proclame les 16 au 20 février 2026 comme Journées de la persévérance scolaire sur le territoire de la municipalité; 2. QUE la municipalité invite la population à participer aux activités et à souligner l'importa…
   • · Motion 14 added: que le conseil municipal accorde à Loisirs St-Liboire inc. une subvention pour le remboursement des frais d'intérêts liés à l'emprunt temporaire contracté dans le cadre du projet de construction de la salle multifonctionnelle. Que cette su…
   • · Motion 15 added: d'autoriser le versement de la subvention de 147 500$ alllouée aux Loisirs St-Liboire inc, pour l'année 2026 en procédant à dix (10) versements égaux de 14 750$ de la façon suivante : 2 versements en février, soit le 4 et le 15 février 202…
   • · Motion 16 added: que le conseil municipal autorise l'embauche de deux (2) journaliers permanents au service des travaux publics. Que les conditions de travail, incluant la rémunération, soient établies selon l'échelle salariale applicable. Que la direction…
   • · Motion 17 added: d'accepter le rapport l'an 4 du service de protection et d'intervention d'urgence de Saint-Liboire et d'autoriser sa transmission à la MRC des Maskoutains et au Ministère de la Sécurité Publique.
   • · Motion 18 added: d'autoriser le renouvellement de l'adhésion de la municipalité à l'AGSICQ pour l'année 2026. Le coût du renouvellement, établi à 327.00$, plus les taxes applicables par renouvellement (Jean-Francois Demers et Mario Daviau), soit payé par l…
   • · Motion 19 added: que le conseil municipal identifie et confirme ses besoins de formation pour les pompiers de la municipalité pour les années 2026-2027, notamment pour les formations requises et reconnues par le ministère de la Sécurité publique, selon le …
   • · Motion 20 added: que le conseil municipal autorise l'achat de grilles anti-vélo auprès de Iron4city au montant de 1 575$, plus les taxes applicables, incluant la livraison, le cas échéant.
   • · Motion 21 added: De repousser le dossier à la prochaine séance du CCU afin de laisser au conseil la chance d'analyser la situation lors d'une séance future.
   • · Motion 22 added: D'autoriser la demande de dérogation mineure pour l'empiètement de 4,88m (33%) devant la façade principale de la résidence tandis que l'article 14.2.1 du règlement 370-23 de zonage permet un empiètement de 3,7m (25%), tel que demandée par …
   • · Motion 23 added: D'autoriser la demande de dérogation mineure pour le pourcentage maximal d'occupation au sol d'un bâtiment accessoire selon la superficie du terrain , tel que demandée par le propriétaire et présentée aux membres du comité consultatif en u…
   • · Motion 24 added: de lever l'assemblée à 20h00.
   • · Attendance added: Kevin Baillargeon (present)
   • · Attendance added: Michael Bazinet (present)
   • · Attendance added: Claude Vadnais (present)
   • · Attendance added: Serge Desjardins (present)
   • · Attendance added: Yves Winter (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Deaudelin (present)
   • · Attendance added: Martine Bachand (present)
   • · Attendance added: Sylvain Laplante (present)