January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2025 soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025 soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 4 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 janvier 2026 soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 5 added: d'adopter la liste des comptes payés du mois de décembre 2025 totalisant la somme de 205 881.67$, en plus des salaires versés au montant de 66 254.58$ et d'en ratifier le paiement.
   • · Motion 6 added: d'adopter la liste des comptes à payer totalisant la somme de 70 163.85$ et d'autoriser le paiement à même le fonds général d'administration.
   • · Motion 7 added: d'adopter le règlement 395-25 modifiant le règlement de zonage numéro 370-23 afin d'assurer la conformité avec le plan d'urbanisme suivant la levée de zone de réserve.
   • · Motion 8 added: d'adopter le règlement 396-25 modifiant le PU (368-23) afin d'assurer la concordance avec le règlement 25-682 (MRC)
   • · Motion 9 added: d'adopter le règlement 397-25 modifiant le PAE (365-23)
   • · Motion 10 added: d'adopter le règlement 398-26 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l'exercice financier 2026.
   • · Motion 11 added: d'adopter le règlement 399-26 sur la tarification des services municipaux.
   • · Motion 12 added: d'accepter la proposition de services professionnels pour l'audit des états financiers consolidés de la Municipalité pour l'exercice financier 2025, au montant de 19 000 $, plus les taxes applicables, et autorise le maire et la direction g…
   • · Motion 13 added: d'adopter les heures d'ouverture suivantes pour la bibliothèque municipale de Saint-Liboire
   • · Motion 14 added: que le conseil autorise le versement d'un montant initial de 15 000$ afin de couvrir les besoins financiers immédiats liés à l'acquisition du véhicule d'urgence, il est également résolu que le solde de la subvention soit versé en quatre (4…
   • · Motion 15 added: d'autoriser le versement d'une contribution de 648,90 $ à la Croix-Rouge canadienne - Québec, dans le cadre de l'entente de services aux personnes sinistrées couvrant la période de décembre 2025 à novembre 2026, et autorise la direction gé…
   • · Motion 16 added: d'autoriser le renouvellement de l'adhésion à l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour l'année 2026 pour le directeur général par intérim, monsieur Sylvain Laplante, et autorise le paiement des frais d'adhésion afféren…
   • · Motion 17 added: de nommer Kevin Baillargeon à titre de représentant municipal au CARV et de nommer Michael Bazinet à titre de représentant municipal au comité de la rivière Noire.
   • · Motion 18 added: d'autoriser le renouvellement d'adhésion à OBV Yamaska au montant annuel de 100.00 $ et d'en autoriser le paiement.
   • · Motion 19 added: d'autoriser le montant de 500 $ tel que demandé et d'en effectuer le paiement au budget 2026.
   • · Motion 20 added: d'autoriser le montant de 500 $ comme demandé.
   • · Motion 21 added: d'autoriser l'achat de trois habits de combat incendie pour le Service de sécurité incendie, selon la soumission retenue de L'Arsenal, et autorise le paiement des dépenses afférentes de 10 500$ taxes incluses.
   • · Motion 22 added: d'autoriser l'achat de cartes d'identité pour les pompiers du Service de sécurité incendie, destinées aux activités de prévention, et autorise le paiement des dépenses afférentes au montant de 350.00$.
   • · Motion 23 added: d'autoriser l'achat de lames mobiles pour le Service de voirie et approuve le paiement des dépenses afférentes jusqu'à concurrence de 3 350$ plus taxes.
   • · Motion 24 added: d'autoriser l'achat et l'installation de plaques d'adresse numériques 911 pour la Municipalité et approuve le paiement des dépenses afférentes de 1 500$.
   • · Motion 25 added: D'autoriser la demande de dérogation mineure pour permettre le lotissement du lot 1 345 950. Créant ainsi, un lot de 2 279,9m² et un autre de 2 279,8m²... Sous condition de la réception de l'autorisation de la Commission de protection du t…
   • · Motion 26 added: D'autoriser la demande de permis de construction pour l'habitation unifamiliale isolée située sur le futur lot 6 641 204, assujettie au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
   • · Motion 27 added: D'autoriser la demande de permis de construction pour l'habitation unifamiliale isolée située sur le futur lot 6 631 015, assujettie au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
   • · Motion 28 added: D'autoriser la demande de permis de construction pour l'habitation unifamiliale isolée située sur le futur lot 6 631 023, assujettie au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
   • · Motion 29 added: D'autoriser la demande de permis de construction pour l'habitation unifamiliale isolée située sur le futur lot 6 631 013, assujettie au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
   • · Motion 30 added: D'autoriser la demande de permis de rénovation pour l'habitation unifamiliale isolée située au 29 rue Lacroix, assujettie au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
   • · Motion 31 added: de lever l'assemblée à 20h10.
   • · Attendance added: Marie-Josée Deaudelin (present)
   • · Attendance added: Yves Winter (present)
   • · Attendance added: Kevin Baillargeon (present)
   • · Attendance added: Michael Bazinet (present)
   • · Attendance added: Claude Vadnais (present)
   • · Attendance added: Serge Desjardins (present)
   • · Attendance added: Martine Bachand (absent)
   • · Attendance added: Sylvain Laplante (present)