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Council · Regular

June 2, 2026

conseil municipal de Saint-Dominique

20:00 – 21:14 · 1h 14m
6 present · 1 absent
Staff & officers present

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
    • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.
    • · Motion 2 added: QUE soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2026 ainsi que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 mai 2026 tels que rédigés et d'en approuver les signatures.
    • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer au 2 juin 2026 soit adoptée telle que présentée.
    • · Motion 4 added: D'AUTORISER la municipalité à lancer un appel d'offres sur invitation afin d'effectuer les travaux nécessaires à la rénovation de l'entrée du bureau municipal.
    • · Motion 5 added: DE PRENDRE ACTE de la planification des besoins d’espace 2026-2031 du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe tel que soumis le 15 mai 2026.
    • · Motion 6 added: D'AUTORISER les inscriptions du maire ainsi que de quatre élus au congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de défrayer les coûts d'inscriptions, les frais de transport, hébergement, nourriture ou autres frais entrainé…
    • · Motion 7 added: DE PROCÉDER à l'embauche d'un employé pour la saison estivale 2026 afin d'effectuer les tâches nécessaires au bon déroulement des activités de la municipalité. DE PROCÉDER à l'affichage d'un poste permanent à temps plein aux travaux public…
    • · Motion 8 added: D'AUTORISER l'embauche de Jean-Thomas Croussette à titre de pompier au service de sécurité incendie.
    • · Motion 9 added: DE MANDATER Construction JL Dufresne inc. pour un montant estimé de 2 727,54 $, plus taxes, tel que décrit à la soumission datée du 26 février 2026, pour l'installation du mur de douche; DE MANDATER Cometal pour un montant estimé de 4 425,…
    • · Motion 10 added: D'AUTORISER l'achat d'un bunker auprès de L'Arsenal.
    • · Motion 11 added: D’ACCEPTER la soumission de Rénovations J.-G. Daudelin inc., au montant estimé de 37 254,59 $, plus taxes; D’AUTORISER un budget supplémentaire maximum de 15 000 $, plus taxes pour les travaux en électricité et en mécanique du bâtiment (cl…
    • · Motion 12 added: D'ADOPTER le premier projet de Règlement 2026-429 amendant le règlement 2017-324 intitulé règlement de zonage, afin d’encadrer la construction de bâtiment de garde d’animaux de ferme sur les terrains situés en zone agricole dont l’usage pr…
    • · Motion 13 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 2026-431 amendant le règlement 2017-324 intitulé Règlement de zonage afin de modifier les dispositions interprétatives de la grille des usages.
    • · Motion 14 added: DE PRÉSENTER un excédent au montant de 82 529,58 $ au poste cumulé non affecté en aqueduc et un montant de 119 786,11 $ au poste cumulé non affecté en égouts.
    • · Motion 15 added: DE REFUSER le P.I.I.A. à la demande de construction d’un projet intégré sur les lots 2 210 827, 2 211 654 et 3 302 735 (rue Raymond).
    • · Motion 16 added: DE LEVER cette séance à 21 h 14.
    • · Attendance added: Lydia Richer (present)
    • · Attendance added: Marie-Josée Beauregard (present)
    • · Attendance added: Jean-François Morin (present)
    • · Attendance added: Patrick Malo (present)
    • · Attendance added: Mélissa Lussier (present)
    • · Attendance added: Hugo Mc Dermott (present)
    • · Attendance added: Christine Massé (present)
    • · Attendance added: Stéphanie Lambert (absent)