April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026 tel que rédigé et d'en approuver les signatures.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer au 7 avril 2026 soit adoptée telle que présentée. QUE la directrice générale et greffière-trésorière est autorisée à payer lesdits comptes à même le fonds général d'administration.
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER la présente demande de dérogation mineure relative à la marge d’implantation d’un agrandissement projeté au 471, rue du Golf (lot 2 210 267).
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER la présente demande de dérogation mineure relative à l’implantation d’un garage isolé existant au 539, rue Dion (lot 2 210 893).
   • · Motion 6 added: DE MANDATER Hénault et Mathieu notaires afin d'accompagner la Municipalité dans son processus d'échange de terrain avec la Fabrique de Saint-Dominique. D'AUTORISER le maire et la directrice générale à signer les documents relatifs à cette …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Dominique autorise la participation de la municipalité au Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM) – Volet 1 – Soutien à la réalisation de travaux de rénovation, c…
   • · Motion 8 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Municipalité de Saint-Dominique déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360; QUE la Municipalité de Saint-Dominique autorise la direction générale à : signer l…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal adopte le Programme de santé et sécurité du travail multiétablissement, conformément aux exigences de la CNESST; QUE ce programme s’applique à l’ensemble des établissements et services de la Municipalité de Saint-D…
   • · Motion 10 added: QUE l’employé portant le numéro 32-0017 a complété avec succès sa période de probation au poste de journalier aux travaux publics.
   • · Motion 11 added: DE MANDATER la firme Boulianne Charpentier Architectes afin de produire la conception ainsi que les plans préliminaires des travaux pour un montant estimé de 9 800 $, avant taxes. D'AUTORISER le directeur des travaux publics à octroyer les…
   • · Motion 12 added: D’OCTROYER à l’entreprise Pavages P. Brodeur (1994) inc. le contrat pour : la réfection d’une coupe de rue proche du 1100, rue Lussier, réalisée à la suite du bris d’aqueduc survenu le 3 février 2026 au 482, rue Deschamps, pour un montant …
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité de Saint-Dominique demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’a…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Dominique s’engage à participer au projet Alliance Incendie; QUE le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du programme; QUE le conseil nomme…
   • · Motion 15 added: D'ADOPTER le projet de Règlement 2026-426 sur l'occupation en l'entretien des bâtiments tel que déposé.
   • · Motion 16 added: D'ADOPTER le Règlement 2026-427 fixant la tarification pour le camp de jour.
   • · Motion 17 added: DE MANDATER Gestim pour procéder à la rédaction de cette modification règlementaire.
   • · Motion 18 added: DE LEVER cette séance à 20 h 33.
   • · Attendance added: Lydia Richer (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Lambert (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Beauregard (present)
   • · Attendance added: Jean-François Morin (present)
   • · Attendance added: Patrick Malo (present)
   • · Attendance added: Mélissa Lussier (present)
   • · Attendance added: Hugo Mc Dermott (present)
   • · Attendance added: Christine Massé (present)