March 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026 tel que rédigé et d'en approuver les signatures.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer au 3 mars 2026 soit adoptée telle que présentée. QUE la directrice générale et greffière-trésorière est autorisée à payer lesdits comptes à même le fonds général d'administration.
   • · Motion 4 added: D’ACCORDER la présente demande de dérogation mineure relative au lotissement d’un lot sans frontage au 1207, rue Principale (lot 6 723 707).
   • · Motion 5 added: D'APPROUVER, en date du 3 mars 2026, la liste des taxes impayées, qu'autorisation est donnée à la directrice générale et greffière-trésorière de poursuivre les démarches prévues pour vente des immeubles pour défaut de paiement, pour et au …
   • · Motion 6 added: D'AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière à demander à Bibliothèque et Archives nationales du Québec l’autorisation d’éliminer des documents inactifs sources pour et au nom de la Municipalité de Saint-Dominique.
   • · Motion 7 added: D’ACCEPTER l’offre de services de Tetra Tech QI inc. datée du 28 janvier 2026, référence 53443TTD (10OSV), pour la réalisation de la deuxième étape du Plan de gestion des actifs en eau, pour un montant forfaitaire de 13 450 $, avant taxes.
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER l’offre de services professionnels déposée par Tetra Tech QI inc., datée du 17 février 2026, pour un accompagnement complet dans le cadre du programme PAFIRSPA 2026, au montant prévisionnel de 15 000 $, avant taxes, selon les mo…
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de Saint-Dominique participe au Programme de mise en valeur intégrée, autorise madame Christine Massé à signer une convention à cet effet avec Hydro-Québec et demande à Hydro-Québec de lui verser la somme allouée.
   • · Motion 10 added: DE prendre acte de la décision de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville de se retirer de l'entente intermunicipale relative à un service spécialisé en recherche des causes et circonstances d'un incendie; DE TRANSMETTRE la présen…
   • · Motion 11 added: D'ADOPTER le Règlement 2026-425 relatif au traitement des élus.
   • · Motion 12 added: DE NOMMER, comme membres du comité de démolition, les membres du conseil suivants: Marie-Josée Beauregard, Mélissa Lussier, Jean-François Morin et de nommer la conseillère Lydia Richer comme membre substitut.
   • · Motion 13 added: DE LEVER cette séance à 20 h 35.
   • · Attendance added: Stéphanie Lambert (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Beauregard (present)
   • · Attendance added: Jean-François Morin (present)
   • · Attendance added: Lydia Richer (present)
   • · Attendance added: Patrick Malo (present)
   • · Attendance added: Mélissa Lussier (present)
   • · Attendance added: Hugo Mc Dermott (present)
   • · Attendance added: Christine Massé (present)