January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE soit adopté les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 décembre 2025 et de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025 tels que rédigés et d'en approuver les signatures.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer au 13 janvier 2026 soit adoptée telle que présentée. QUE la directrice générale et greffière-trésorière est autorisée à payer lesdits comptes à même le fonds général d'administration.
   • · Motion 4 added: D'OCTROYER le contrat à Service de gestion documentaire France Longpré afin de traiter les archives de la municipalité et de former le personnel et l'accompagner vers le virage numérique pour un montant approximatif de 16 966,00 $ plus tax…
   • · Motion 5 added: D'OFFICIALISER ainsi les membres du Comité consultatif d'urbanisme avec les personnes suivantes: Madame Mélissa Lussier, représentante du Conseil municipal ainsi que monsieur Patrick Malo comme substitut, jusqu'au 31 décembre 2027; Madame …
   • · Motion 6 added: D'APPROUVER le budget de l'Office d'habitation des Maskoutains et d'Acton tel que déposé.
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le Plan de sécurité civile de Saint-Dominique (version 2026-1) élaboré par le Service de sécurité civile de Saint-Dominique; D’AUTORISER le Directeur du Service de sécurité civile à produire et distribuer des copies du Plan et de…
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER le directeur des travaux publics à procéder à l’achat d’une gratte hydraulique pour les besoins du service des travaux publics; D’AUTORISER l’acceptation de la soumission reçue de BDJ Ménard, jugée conforme et la plus avantageu…
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER le directeur des travaux publics à procéder à l’achat d’un souffleur frontal pour les besoins du service des travaux publics; D’AUTORISER l’acceptation de la soumission reçue de BDJ Ménard, jugée conforme et la plus avantageuse…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le directeur des travaux publics à procéder à l’achat d’un balai de rue monté sur une rétrocaveuse, destiné à l’entretien des rues, des stationnements et des pistes cyclables de la municipalité; D’AUTORISER l’acceptation de la …
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER le directeur des travaux publics à accepter la soumission du fournisseur Zamboni Robert Boileau inc. au montant estimé de 23 815 $ avant taxes pour l’achat d’une zamboni tractée. QUE les sommes nécessaires à cette dépense soien…
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER le directeur des travaux publics à accepter la soumission reçue de Cycleau Environnement, jugée conforme et la plus avantageuse, selon l’analyse effectuée par l’administration municipale; DE PAYER le montant de 9 200 $, plus ta…
   • · Motion 13 added: DE mandater la firme Boulianne Charpentier Architectes afin de produire la conception ainsi que les plans préliminaires des travaux. D'AUTORISER le directeur des travaux publics à octroyer les contrats pour les travaux et à exécuter l’ense…
   • · Motion 14 added: D'AUTORISER l'inscription des quatre (4) participants à la formation Pompier I tel que décrit à l'offre de service datée du 15 décembre 2025, et ce, au montant estimé de 25 627,00 $, plus taxes.
   • · Motion 15 added: D'ADOPTER le Règlement 2025-423 amendant le règlement 2017-324 intitulé règlement de zonage, afin d’inclure une partie du lot 6 565 389 et du lot 2 210 685 dans la zone R-5 tel que déposé.
   • · Motion 16 added: D'ADOPTER le Règlement 2025-424 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2026.
   • · Motion 17 added: DE LEVER cette séance à 20 h 20.
   • · Attendance added: Lydia Richer (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Lambert (present)
   • · Attendance added: Jean-François Morin (present)
   • · Attendance added: Patrick Malo (present)
   • · Attendance added: Mélissa Lussier (present)
   • · Attendance added: Hugo Mc Dermott (present)
   • · Attendance added: Christine Massé (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Beauregard (remote)