May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour modifié soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du mercredi 1er avril 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER l’état de la trésorerie d’avril 2026 tel que soumis ; D’APPROUVER le rapport des dépenses totalisant 115 913,10 $ ; D’APPROUVER le remboursement de 325,00 $ au fonds d’élection ; DE PRENDRE acte du correctif de l’état de trésorer…
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER le remplacement des systèmes d’alarme au bureau municipal, à l’usine de traitement des eaux usées et au Pavillon des Loisirs ; D’ACCEPTER l’offre de Lussier Alarme au montant de 3 133,90 $, taxes en sus, et d’imputer cette dépe…
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER l’inspecteur municipal à planifier et à faire effectuer le nettoyage de la station de pompage en partenariat avec la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud ; D’AUTORISER le paiement sur réception de la facture au poste budgétaire : …
   • · Motion 6 added: D’ACCEPTER l’offre concernant l’inspection périodique des risques faibles au coût de 15$ par bâtiment, et ce, pour environ 50 à 60 bâtiments; D’AUTORISER par ce fait même Mégane Herbeuval ou son représentant à effectuer les visites de prév…
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER la réalisation de travaux d’excavation et d’empierrement d’une valeur estimée à 16 000 $ DE PAYER les frais afférents au poste budgétaire 02 32000 521
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER la fermeture partielle et temporaire des rues suivantes pour le lave-auto, le 30 mai 2026... D’AUTORISER la fermeture temporaire des rues suivantes, du 21 juin au 25 juin 2026 inclusivement... QUE la Municipalité avisera les se…
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER, à titre exceptionnel et dérogatoire au règlement de tarification, le prêt du système de son du Centre communautaire à l’OTJ St-Bernard Inc., dans le cadre de la tenue des activités de la Fête nationale 2026... QUE ce prêt soit…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER l’achat des pièces nécessaires à la réparation de la balançoire universelle du parc François-Xavier-Desrosiers auprès de Confection Emrick, selon la soumission datée du 20 avril 2026, au coût total de 400,11 $, taxes incluses ;…
   • · Motion 11 added: D’APPROUVER le budget estimatif de l’inauguration officielle du sentier pédestre, au montant maximal de 3 515 $ plus les taxes applicables... D’AUTORISER la tenue d’un déjeuner protocolaire... DE FAVORISER autant que possible l’achat de no…
   • · Motion 12 added: D’OCTROYER, de gré à gré, un contrat à Entreprise S. Gaudette inc. pour la réalisation des travaux électriques suivants... D’AUTORISER une dépense totale maximale de 21 789,34 $... D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière…
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER les dépenses requises, plus les taxes et frais de livraison applicables, pour l’achat des équipements suivants... D’AUTORISER l’utilisation de la subvention accordée par le Fonds de développement rural (FDR) de la MRC des Masko…
   • · Motion 14 added: D’APPROUVER le budget global du projet de parcours nourricier au montant total de 123 476 $... DE DÉLÉGUER à la directrice générale et greffière-trésorière et, en son absence, à la greffière-trésorière adjointe le pouvoir d’autoriser et d’…
   • · Motion 15 added: D’ADOPTER le plan de visibilité du projet de parcours nourricier... D’AUTORISER la Municipalité à solliciter, recevoir et accepter des contributions volontaires... DE PRÉCISER que les contributions reçues doivent être directement liées aux…
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER l’installation d’une remise sur le terrain municipal près du pavillon des loisirs... DE CONFIRMER que la Municipalité prendra en charge la gestion de la demande de permis; D’OCTROYER à la friperie une aide financière équivalent…
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER l’achat et l’installation d’un panneau d’affichage numérique à deux faces, avec base simple... D’OCTROYER le contrat de gré à gré à XAffiche, pour un montant total de 41 391,00 $... D’AFFECTER au financement de cette dépense la…
   • · Motion 18 added: DE PROCLAMER la semaine du 11 au 17 mai 2026 « Semaine québécoise des familles » sur le territoire de la Municipalité; D’INVITER les citoyennes et citoyens à reconnaître et à célébrer la contribution des familles... DE SOULIGNER l’engageme…
   • · Motion 19 added: DE PROCLAMER la journée du 15 juin 2026 comme étant la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées...
   • · Motion 20 added: DE PROCLAMER la semaine du 1er au 7 juin 2026, la Semaine québécoise des personnes handicapées.
   • · Motion 21 added: DE PROCLAMER le mois de mai « Mois de sensibilisation à la sclérose en plaques » ; D’ACCORDER un don de 50 $ à l’organisme régional Sclérose en plaques St-Hyacinthe Acton.
   • · Motion 22 added: DE PROCLAMER le 17 mai comme Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 23 added: DE PROCLAMER la semaine du 3 au 9 mai 2026 « Semaine de la sécurité civile » sur le territoire de la Municipalité; D’INVITER la population à consulter les outils de préparation... D’INVITER également les citoyennes et citoyens à tester leu…
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de …
   • · Attendance added: Guy Robert (present)
   • · Attendance added: Hugo Laporte (present)
   • · Attendance added: Vanessa Lemoine (present)
   • · Attendance added: Jean-Paul Chandonnet (present)
   • · Attendance added: Francis Girouard (present)
   • · Attendance added: Isabelle Hébert (present)
   • · Attendance added: Christine Langelier (present)
   • · Attendance added: Léonard Gaudette (present)
   • · Attendance added: Lorry Herbeuval (present)
   • · Attendance added: Geneviève Bureau (present)
   • · Participation added: Léonard Gaudette recuse