April 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER l’état de la trésorerie de mars 2026 tel que soumis ; D’APPROUVER le rapport des dépenses totalisant 141 435,19 $.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Règlement No 2026-01 de tarification et de frais administratif pour la fourniture de biens et services
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 2026-02 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux tel que déposé.
   • · Motion 6 added: DE NOMMER M. Guy Robert, Maire comme délégué et M. Hugo Laporte, conseiller comme substitut au comité du Bassin Versant Rivière Salvail.
   • · Motion 7 added: D’ACCEPTER l’offre de service au montant de 5 975.00 $ taxes en sus de l’entreprise Surpresseur 4S Inc. ; DE PAYER la facture au poste : 02 41000 526
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER les paiements de ladite facture de la Sûreté du Québec aux dates mentionnées, au poste budgétaire : 02 21000 441.
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER l’achat d’une déchiqueteuse à bois conforme aux besoins de la Municipalité, selon les modalités applicables; DE FINANCER cette dépense à même la subvention obtenue dans le cadre du projet d’autonomie alimentaire, jusqu’à concur…
   • · Motion 10 added: DE PAYER la facture no 4154 de JD Excavation Inc. au montant de 625,00 $ taxes en sus au poste budgétaire : 02 32000 521.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER l’OTJ St-Bernard à tenir une activité de lave-auto le 30 mai 2026, de 10 h à 15 h, au Pavillon des Loisirs ; D’EXIGER que l’OTJ St-Bernard respecte en tout temps le règlement municipal sur l’utilisation de l’eau potable... QUE …
   • · Motion 12 added: D’ACCEPTER l’offre de services du CCCPEM, datée de mars 2026, pour la phase 1 – Évaluation des travaux du projet de parcours nourricier, telle que déposée ; D’AUTORISER une dépense estimée à 1 680 $, taxes applicables en sus, pour la réali…
   • · Motion 13 added: DE DÉCRÉTER le mois d’avril le Mois de la jonquille ; D'ENCOURAGER la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer ; DE DONNER une somme de 50 $ à la Fondation Cœur en tête du CHUS à la mémoir…
   • · Motion 14 added: QUE cette séance ordinaire soit levée à 21 h 20.
   • · Attendance added: Guy Robert (present)
   • · Attendance added: Hugo Laporte (present)
   • · Attendance added: Vanessa Lemoine (present)
   • · Attendance added: Jean-Paul Chandonnet (present)
   • · Attendance added: Isabelle Hébert (present)
   • · Attendance added: Christine Langelier (present)
   • · Attendance added: Léonard Gaudette (present)
   • · Attendance added: Lorry Herbeuval (present)
   • · Attendance added: Geneviève Bureau (present)