January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025, tel que déposé.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2025, tel que déposé.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER l’état de la trésorerie de décembre 2025 tel que soumis ; D’APPROUVER le rapport des dépenses totalisant 197 972.80 $.
   • · Motion 5 added: D’ANNULER la résolution 2024.05.11 ; DE DÉSIGNER à titre de personnes-ressources suivantes, en provenance de la firme Gestim inc., pour exercer les fonctions d’inspecteur en bâtiment sur le territoire de la Municipalité de Saint-Bernard-de…
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Bernard-de-Michaudville soutient la demande d’autorisation adressée à la CPTAQ, concernant l’aliénation et le lotissement ainsi que l’utilisation à des fins autres qu’agricoles d’une partie du lot 5 475 02…
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER avec changements le Règlement numéro 2025-15 citant en immeuble patrimonial l’ancienne église de Saint-Bernard-de-Michaudville sise au 406, rue Principale tel que déposé.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville s’oppose à l’abolition de la cogestion et de l’obligation de consultation du milieu communautaire prévue dans le projet de loi n°7 ; QUE la Municipalité demande au gouvernement du Québec…
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER la demande de contribution financière du Comité du bassin versant de la Rivière Salvail; DE VERSER 100$ à titre de contribution au dit Comité.
   • · Motion 10 added: QUE cette séance ordinaire soit levée à 20 h 40.
   • · Attendance added: Guy Robert (present)
   • · Attendance added: Hugo Laporte (present)
   • · Attendance added: Vanessa Lemoine (present)
   • · Attendance added: Jean-Paul Chandonnet (present)
   • · Attendance added: Isabelle Hébert (present)
   • · Attendance added: Christine Langelier (present)
   • · Attendance added: Léonard Gaudette (present)
   • · Attendance added: Lorry Herbeuval (present)
   • · Attendance added: Geneviève Bureau (present)