June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 6, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour proposé suivant
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance du 4 mai 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE soient approuvées les listes suivantes déposées au conseil pour le mois de mai 2026
   • · Motion 4 added: QUE le règlement 274-26 sur la gestion contractuelle soit et est adopté.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement 245-18-1 26 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 750 000$ soit et est adopté.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Brébeuf accepte le rapport financier de la Municipalité de Brébeuf pour l'année 2025 tel que déposé, ainsi que le rapport de l’auditeur préparé par M. Daniel Tétreault CPA auditeur CA.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal nomme M.Daniel Tétreault, CPA auditeur, CA, comme auditeur de l’exercice financier 2026.
   • · Motion 8 added: de demander au centre de service scolaire des Laurentides de faire un moratoire sur la fermeture du centre de Mont-Tremblant afin de réévaluer les besoins réels du milieu.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de La municipalité de Brébeuf approuve l’avis d’intention d’implanter ou de maintenir le service de premiers répondants
   • · Motion 10 added: QUE M Éric Rhéaume soit engagé et nommé inspecteur en bâtiment pour la Municipalité de Brébeuf
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Brébeuf accepte la demande de dérogation mineure à l’effet d’augmenter la superficie pour logement accessoire.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de Brébeuf accepte la demande de dérogation mineure visant l’implantation du garage en cours avant en respectant la marge minimum avant de 10 mètres et la marge minimum latérale de 5 mètres.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de Brébeuf accepte la demande de dérogation mineure visant l’implantation d’un abri d’auto en cours avant en respectant la marge minimum avant et la marge minimum latérale.
   • · Motion 14 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 15 added: DE déposer une demande au fonds visant la mise en valeur et la protection des rivières
   • · Motion 16 added: QUE La municipalité de Brébeuf dépose une demande de subvention au programme Nouveaux Horizons pour les aînés
   • · Attendance added: Jacques Richer (present)
   • · Attendance added: Michel Richard (present)
   • · Attendance added: Guy-Philippe Gauthier (present)
   • · Attendance added: Peter L. Venezia (present)
   • · Attendance added: Marc L'Heureux (absent)
   • · Attendance added: Pascal Caron (present)
   • · Attendance added: Martin Tassé (present)
   • · Attendance added: André Ste-Marie (present)