May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour proposé suivant
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE soient approuvées les listes suivantes déposées au conseil pour le mois d’avril 2026
   • · Motion 4 added: M. Jacques Richer donne avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance le conseil procédera à l'adoption d'un règlement sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 5 added: M. Michel Richard donne avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance le conseil procédera à l'adoption d'un règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 750 000$
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité de Brébeuf fasse l’achat d’un réfrigérateur commercial neuf auprès de Equip-Impec, transport et récupération du réfrigérateur défectueux au coût de 5 426.83$ taxes incluses.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Brébeuf permette, pour l’année 2026, l’installation d’un camion restaurant pour l’exploitation d’une crèmerie au 137, route 323.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Brébeuf octroie le don suivant : Centre de prévention suicide Faubourg 400$
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise le remboursement de 0,20 $ par kilomètre pour les services fournis aux citoyens admissibles, selon le calcul adopté par le conseil d’administration de la Coopérative le 1er mars 2023 (R 2023-03-07), soit 0,56 $/km e…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la municipalité de Brébeuf s’engage à participer au projet d’étude de regroupement des services de sécurité incendie de la MRC des Laurentides
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Brébeuf est d’accord pour prolonger l'entente actuelle d'une année supplémentaire avec l'ajout des conditions suivantes
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de Brébeuf mandate Vert-Demain Urbanisme pour le remplacement temporaire de l’inspecteur en bâtiment
   • · Motion 13 added: QUE les personnes résidentes (propriétaires ou locataires à long terme) dans la Municipalité et/ou les personnes propriétaires d'un immeuble situé dans la municipalité, ainsi que leur famille immédiate soient éligibles à l'obtention de la …
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité de Brébeuf permette au Comité des Loisirs de Brébeuf l’installation d’équipement de camping au Parc-en-Ciel durant le festival d’été 2026
   • · Motion 15 added: L'ordre du jour étant épuisé, M. André Ste-Marie propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: Peter L. Venezia (absent)
   • · Attendance added: Marc L'Heureux (absent)
   • · Attendance added: Pascal Caron (present)
   • · Attendance added: Caroline Leduc (present)
   • · Attendance added: Martin Tassé (present)
   • · Attendance added: André Ste-Marie (present)
   • · Attendance added: Jacques Richer (present)
   • · Attendance added: Michel Richard (present)
   • · Attendance added: Guy-Philippe Gauthier (present)