April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour proposé
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE soient approuvées les listes suivantes déposées au conseil pour le mois de mars 2026
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité informe le Ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts
   • · Motion 5 added: QUE le compte se terminant par 65, soit fermé; QUE Mme Caroline Leduc, trésorière adjointe, soit autorisée à signer tout document relatif à la fermeture du compte.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la municipalité de Brébeuf s’engage à participer au projet visant la mutualisation de services techniques et technologiques
   • · Motion 7 added: QUE le règlement 273-26 régissant la location et l’usage de la salle communautaire soit et est adopté.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Brébeuf demande au service d’évaluation de la MRC des Laurentides d’ajouter au rôle d’évaluation la catégorie de terrain vacant desservi.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Brébeuf demande au service d’évaluation de la MRC des Laurentides d’ajouter au rôle d’évaluation la catégorie des terres à vocation agricole exploitables, mais non exploitées
   • · Motion 10 added: QUE le règlement 253-22-2 révisant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux soit et est adopté.
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Brébeuf souhaite amorcer une discussion afin d’explorer la mise en place d’une entente de partenariat formelle et récurrente
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité octroie le mandat à Spartan groupe sécurité inc. pour effectuer de la surveillance sur le territoire de la municipalité pour la saison estivale 2026
   • · Motion 13 added: d’adopter le rapport annuel d’activités en sécurité incendie pour l’exercice 2025 tel que déposé et de transmettre ce dernier à la MRC des Laurentides.
   • · Motion 14 added: QUE LE Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Brébeuf accepte l’installation d’un tamiseur sur les lots 3 942 633 et 3 647 425, conditionnellement à ce que le propriétaire produise une étude
   • · Attendance added: Marc L'Heureux (present)
   • · Attendance added: Martin Tassé (present)
   • · Attendance added: André Ste-Marie (present)
   • · Attendance added: Jacques Richer (present)
   • · Attendance added: Michel Richard (present)
   • · Attendance added: Guy-Philippe Gauthier (present)
   • · Attendance added: Peter L. Venezia (present)
   • · Attendance added: Pascal Caron (present)