March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour proposé suivant
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance du 2 février 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: que soient approuvées les listes suivantes déposées au conseil pour le mois de février 2026
   • · Motion 4 added: que le règlement 181-98-3 amendant le règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations soit et est adopté.
   • · Motion 5 added: que le règlement 271-26 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la municipalité de La Conception soit et est adopté.
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Brébeuf demande au service d’évaluation de la MRC des Laurentides d’ajouter au rôle d’évaluation les sous-catégories location court séjour ainsi que terrain de camping.
   • · Motion 7 added: que la Municipalité de Brébeuf appuie par la présente la démarche entreprise par la MRC des Laurentides concernant le report des coupes forestières à l’intérieur des projets d’aires protégées à l’étude.
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal de la municipalité de Brébeuf appuie officiellement le « Sommet des Laurentides » et s’engage à participer activement à cette démarche régionale de transition écologique ; que la municipalité de Brébeuf s’engage à …
   • · Motion 9 added: que Le conseil de la municipalité de Brébeuf s’engage à participer au projet de démarche de réflexion et de production d’un rapport visant à déterminer quels sont les modèles de gouvernance les plus adaptés au territoire de la MRC des Laur…
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Brébeuf demande au gouvernement du Canada de présenter un corridor d’étude intégrant le site aéroportuaire de Mirabel, minimisant l’impact sur les zones résidentielles et agricoles et priorisant l’utilisation des ter…
   • · Motion 11 added: que le Conseil municipal de Brébeuf accepte la demande de dérogation mineure telle que déposée.
   • · Attendance added: Guy-Philippe Gauthier (present)
   • · Attendance added: Pascal Caron (present)
   • · Attendance added: Marc L'Heureux (present)
   • · Attendance added: Jacques Richer (present)
   • · Attendance added: Michel Richard (present)
   • · Attendance added: Peter L. Venezia (present)
   • · Attendance added: André Ste-Marie (absent)
   • · Attendance added: Martin Tassé (present)