February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour proposé
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE soient approuvées les listes suivantes déposées au conseil pour le mois de janvier 2026
   • · Motion 4 added: d'approuver l'état des taxes à recevoir datés du 2 février 2026 et déposé à la table du conseil.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement 270-25 établissant les taux de taxes et tarifs pour l’année fiscale 2026 soit et est adopté.
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité de Brébeuf s’inscrive au fichier de la TPS et de la TVQ; QUE Mme Caroline Leduc, directrice générale adjointe et greffière trésorière adjointe soit désignée comme personne autorisée à signer tout document nécessaire à c…
   • · Motion 7 added: de confier le travail de paysagement du complexe municipal à Jardins Passion conformément à son offre de service.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Brébeuf engage Mme Caroline Leduc comme directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe à titre permanent; QUE le maire, M. Marc L’Heureux, soit autorisé à signer pour et au nom de la municipalité le co…
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de Brébeuf accepte que le barrage routier ait lieu le 23 mai 2026 entre 8h et 16h, sur la route 323 au coin du rang des Collines dans la Municipalité de Brébeuf.
   • · Motion 10 added: QUE le règlement 2002-02-30 amendant le règlement de zonage 2002-02 est adopté.
   • · Motion 11 added: QUE M. Guyllaume Anctil soit inscrit à la corporation des officier municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) pour l'année 2026; QUE la cotisation annuelle, soit payée par la Municipalité.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de Brébeuf accepte la demande de dérogation mineure tel que demandée.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de Brébeuf accepte la demande de dérogation mineure pour la construction d’un garage attaché au bâtiment principal avec une marge minimum de 3 mètres entre le garage projeté et la futur rue (Impasse Provost).
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de Brébeuf accepte la demande de dérogation mineure pour l’augmentation de la superficie maximale d’une serre privée à 31.22 m2 au lieu de 25 m2.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Brébeuf accepte la demande de dérogation mineure pour l’implantation d’un abri à bois d’une remise et d’une dépendance en cours avant, à plus de 10 mètres de la ligne avant.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de Brébeuf accepte la demande de dérogation mineure pour l’implantation d’un abri pour les bacs.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal de Brébeuf accepte la demande de dérogation mineure pour l’implantation d’un abri à bois en cours avant à 3 mètres de la ligne avant.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de Brébeuf accepte la demande de dérogation mineure pour l’implantation d’un bâtiment accessoire en cours avant.
   • · Motion 19 added: la levée de la séance.
   • · Attendance added: Marc L'Heureux (present)
   • · Attendance added: Martin Tassé (present)
   • · Attendance added: André Ste-Marie (present)
   • · Attendance added: Jacques Richer (present)
   • · Attendance added: Michel Richard (present)
   • · Attendance added: Guy-Philippe Gauthier (present)
   • · Attendance added: Peter L. Venezia (absent)
   • · Attendance added: Pascal Caron (present)