April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour en le laissant ouvert.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la consultation publique du 16 mars 2026, tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2026, tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte le Règlement numéro 534-2026 autorisant un emprunt pour les fins générales suivantes...
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise l’utilisation d’une partie du montant prévu au Règlement parapluie numéro 534-2026 pour financer le projet...
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme PAFIRSPA 2026 pour la réalisation des projets décrits ci-dessus...
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité de Sainte-Clotilde achète de Gestions C. Clermont et Les Immeubles J.B. Clermont Inc. les lots 6 592 592 et 6 199 726 du cadastre du Québec...
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal prenne acte du dépôt du plan de mise en œuvre 2025 et du rapport de l’An 13 du Service de sécurité incendie...
   • · Motion 9 added: QUE le Règlement numéro 532 intitulé « Règlement relatif à la limite de vitesse dans le périmètre urbain » soit adopté...
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal adopte le Règlement numéro 533 relatif à l’installation des clapets anti-retour afin de prévenir les refoulements d’égout...
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER le Directeur des travaux publics à octroyer le mandat pour le marquage des rues sur le territoire à l’entreprise Lignes Rive-Sud pour un montant de 25 846,38$ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER le Directeur des travaux publics à octroyer le mandat à l’entreprise Aquatech pour un montant de 77 442,56$ par année incluant les taxes applicables.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal adopte la Politique de remboursement pour l’achat de produits d’hygiène féminine durables et les produits de soins personnels pour les aînés en incontinence telle que présentée...
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal appuie et autorise la mise en place du projet visant à offrir gratuitement un article de fournitures scolaires à chaque élève du primaire de Sainte-Clotilde...
   • · Motion 15 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des permis émis pour le mois de mars 2026, telle que présentée au conseil.
   • · Motion 16 added: DE CORRIGER la résolution numéro 2025-12-286 afin d’y ajouter la partie du lot 6 471 805 du cadastre du Québec, en plus du lot 6 199 292...
   • · Motion 17 added: QUE madame Roxane Goulet soit embauchée pour assurer les services à la bibliothèque...
   • · Motion 18 added: AUTORISER la responsable des loisirs à organiser l’activité « Semer pour la communauté »...
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue de l’activité « Répar-o-cycle » le 2 mai 2026, de 10 h à 12 h, au centre communautaire...
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue du spectacle...
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’une somme de 200,00$ au Corps de cadets 2972 Mercier à titre d’aide financière.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal appui les Municipalités en dénonçant les coupures apportées au programme Emploi d’été Canada pour 2026...
   • · Motion 23 added: QUE le conseil appuie les démarches de la MRC des Jardins-de-Napierville visant le rétablissement des sommes retranchées au Programme d’aide au développement du transport collectif...
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal prenne acte du dépôt de la décision du Tribunal administratif du travail datée du 19 mars 2026...
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal prenne acte de la sanction administrative pécuniaire de 10 000,00$ imposée par le ministère de l’Environnement...
   • · Motion 26 added: D’AUTORISER le paiement des dépenses apparaissant à la liste de comptes à payer et DE PRENDRE ACTE de la liste des dépenses incompressibles totalisant une somme de 534 212.85$.
   • · Motion 27 added: QUE la présente séance soit levée à 20h25.
   • · Attendance added: Guy-Julien Mayné (present)
   • · Attendance added: François Barbeau (present)
   • · Attendance added: Cherley Germain (present)
   • · Attendance added: Simon Laberge (present)
   • · Attendance added: Marcel Tremblay (present)
   • · Attendance added: Jean-Claude Coallier-Coutlée (present)
   • · Attendance added: Robert Arcoite (present)
   • · Attendance added: Natacha Jodoin (present)
   • · Participation added: Robert Arcoite depart
   • · Participation added: Robert Arcoite arrive