March 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour en le laissant ouvert.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2026, tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le présent règlement à toute fin que de droits.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le règlement numéro 488-01 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux à toute fin que de droits.
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière, Natacha Jodoin à signer le renouvellement du contrat auprès de la compagnie SOMUM pour un montant de 4 697,88$ incluant les taxes applicables;
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière, Natacha Jodoin à signer le renouvellement de l’adhésion auprès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour un montant de 2 901,89 $ incluant les taxes applicables;
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil municipal autorise le renouvellement de l’adhésion de la directrice générale à la COMAQ pour l’année 2026; QUE le paiement de la cotisation annuelle soit autorisé à même le poste budgétaire prévu à cet effet.
   • · Motion 8 added: 1. QUE le Conseil municipal exprime son intention d’explorer la possibilité d’acquérir un immeuble situé sur son territoire... 2. QUE la direction générale soit mandatée... 3. QUE toute acquisition éventuelle fasse l’objet d’une résolution…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à entreprendre des démarches exploratoires afin d’analyser la possibilité d’une subdivision cadastrale du lot 6 199 787... QUE le maire ainsi qu’un élu désigné par le conseil soient m…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Clotilde prenne acte du Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 du Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise le renouvellement de l’entente de services aux sinistrés avec la Croix-Rouge canadienne pour la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027; QUE le montant de 688,38 $ soit autorisé et payé à même le poste…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal accorde le contrat de rénovation complète de la bibliothèque municipale à FMG Entrepreneur, pour un montant de 119 206.08 $ taxes comprises... QUE les travaux soient financés à même la subvention PRABAM... ET QUE l…
   • · Motion 13 added: QUE ce conseil autorise la mise en place des petits déjeuners à l’école primaire pour l’année scolaire courante totalisant une dépense de 780$ pour les mois d’avril, mai et juin 2026. QUE la dépense soit imputée à même le surplus des fonds…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise l’annulation de la résolution numéro 2023-05-521; QUE le conseil municipal confirme son intention d’ouvrir les opportunités permettant l’analyse, le développement et la réalisation éventuelle d’un projet d…
   • · Motion 15 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des permis émis pour le mois de février 2026, telle que présentée au conseil.
   • · Motion 16 added: D’ADOPTER le présent règlement à toute fin que de droits.
   • · Motion 17 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure #DM2026-02-01 visant un projet de morcèlement et de lotissement du lot numéro six millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent seize (6 199 116).
   • · Motion 18 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure #DM2026-02-02 visant un projet de morcèlement et de lotissement du lot numéro six millions sept cent quatre mille trois cent quatre-vingt-six (6 704 386).
   • · Motion 19 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure #DM2026-02-03 visant un projet de morcèlement et de lotissement du lot numéro six millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent un (6 199 901).
   • · Motion 20 added: D’ACCPETER la demande de dérogation mineure avec conditions #DM2026-02-04 visant le projet de morcèlement et de lotissement du lot numéro six millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante et onze (6 199 571); CONDITIONS: - R…
   • · Motion 21 added: DE REFUSER la demande de Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble #PPCMOI2026-02-01 visant un projet particulier de modification d’immeuble pour l’ajout de deux (2) logements au bâtiment existant …
   • · Motion 22 added: D’AUTORISER Cynthia Lévesque, coordonnatrice des loisirs à mandater Multi-Surfaces Giguère pour la réfection le terrain de baseball pour une dépense de 30 608.64$ incluant les taxes applicables ainsi qu’un filet de baseball; IMPUTER la dép…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche d’un(e) commis à la bibliothèque municipale afin d’assurer le service lors des heures d’ouverture du samedi et du dimanche; QUE les conditions de travail... soient établies conformément aux poli…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Clotilde accepte de diffuser l’invitation à participer au projet de recherche sur les maladies transmises par les tiques auprès des citoyens de la municipalité; QUE cette diffusion puis…
   • · Motion 25 added: D’AUTORISER le Conseil municipal à demander formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028... D’AUTORISER le Conseil municipal à solliciter l’appui de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), de l’Union…
   • · Motion 26 added: D’AUTORISER le paiement des dépenses apparaissant à la liste de comptes à payer et DE PRENDRE ACTE de la liste des dépenses incompressibles totalisant une somme de 159 569.40$.
   • · Motion 27 added: QUE la présente séance soit levée à 19h52.
   • · Attendance added: François Barbeau (present)
   • · Attendance added: Guy-Julien Mayné (present)
   • · Attendance added: Cherley Germain (present)
   • · Attendance added: Simon Laberge (present)
   • · Attendance added: Marcel Tremblay (present)
   • · Attendance added: Jean-Claude Coallier-Coutlée (present)
   • · Attendance added: Robert Arcoite (present)
   • · Attendance added: Natacha Jodoin (present)
   • · Attendance added: Amélie A. Latulippe (present)