April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QU'après avoir constaté qu'il y a quorum, le conseil municipal ouvre la séance.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil modifie l'ordre du jour de la séance comme suit: Le point suivant est ajouté à la séance tenante: 6.9.7. Autorisation de signature d'une lettre d'entente numéro 5 relative à la reconnaissance du rôle d’opérateur (eau potable…
   • · Motion 3 added: d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 mars 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité de Saint-Michel octroie une contribution financière de 1 000 $ au Club de l'Âge d'Or de Saint-Michel pour l’organisation de la messe Country et des activités connexes du 3 mai; QUE ce conseil affecte les sommes nécessai…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Saint-Michel adopte le Règlement numéro 2026-358 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, lequel remplace le Code antérieurement en vigueur; QUE ledit règlement entre en vigueur conformé…
   • · Motion 7 added: QUE ce conseil adopte les listes des comptes du mois de mars 2026 telles que déposées au montant de 339 154,72 $, jointes en annexes aux présentes pour en faire partie intégrante
   • · Motion 8 added: QUE ce conseil autorise madame Carole ROCH à adhérer comme membre de l'Association des communicateurs municipaux du Québec pour l'année 2026, au montant de 300 $ (taxes exclues); QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les cré…
   • · Motion 9 added: QUE ce conseil, sur recommandation du directeur des services techniques, octroi le contrat pour la construction d'une passerelle avec un garde-corps, sur le toit de la caserne, à Les équipements St-Michel pour la somme de 9 982,00 $ (taxes…
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité de Saint-Michel demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’amén…
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Saint-Michel établisse, pour les exercices 2027, 2028 et 2029, la répartition de la catégorie résiduelle (prévue à l'article 244.37) en deux (2) sous-catégories : Sous-catégorie résiduelle (de base) et Sous-catégorie…
   • · Motion 12 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit : 1. les billets seront datés du 28 avril 2026; 2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 28 avril et le …
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité de Saint-Michel confirme sa participation au transport adapté et nomme la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en tant qu’organisme mandataire pour les années 2025, 2026 et 2027; QUE soit approuvé le « Plan de transport et…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accorde à monsieur Sylvain BARIL le statut de personne salariée régulière à compter du 3 mai 2026.
   • · Motion 15 added: QUE ce conseil, sur recommandation du comité de sélection, nomme monsieur Alex MEUNIER à titre de directeur des travaux publics et des services techniques, à compter du 11 mai 2026.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal affecte monsieur Marco HAMELIN au poste de contremaître au service des travaux publics, à compter du 11 mai 2026
   • · Motion 17 added: QUE ce conseil, sur la recommandation de la directrice générale et greffière-trésorière, nomme madame Élizabeth MILLETTE et monsieur Nathan DULUDE-LABRECQUE, à titre de salariés étudiants au service des travaux publics, suivant les conditi…
   • · Motion 18 added: QUE ce conseil accuse réception de la correspondance de monsieur Patrice ST-ONGE, journalier-chauffeur au service des travaux publics, datée du 27 mars 2026 dans laquelle il annonce sa démission.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise l’ouverture des postes vacants au service des travaux publics, conformément aux dispositions prévues à la convention collective en vigueur
   • · Motion 20 added: QUE ce conseil autorise le maire et la directrice générale et greffière-trésorière à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Michel, une lettre d'entente portant le numéro 5 à la convention collective entre la Municipalité et le…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal entérine la nomination des personnes étudiantes suivantes au service des loisirs, et ce, à compter de janvier 2026, selon les conditions déterminées par la direction générale, jusqu’à ce que leur emploi prenne fin …
   • · Motion 22 added: QUE ce conseil autorise le paiement de la facture de la Sûreté du Québec pour les services couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, au montant de 681 064 $.
   • · Motion 23 added: QUE ce conseil accepte et adopte le rapport annuel 2025, l'an 13, du plan de mise en oeuvre du schéma de couverture de risques incendies, préparé par le chef de division des opérations et par le directeur incendie par intérim, monsieur Ben…
   • · Motion 24 added: QUE ce conseil entérine les recommandations formulées par le comité des travaux publics, telles que consignées au procès-verbal de la réunion tenue le 16 mars 2026.
   • · Motion 25 added: QUE ce conseil, sur recommandation de la firme Tétra Tech QI inc., accepte les avenants 1 à 6 et autorise madame Chantal Bergeron, directrice générale et greffière-trésorière ainsi que monsieur Romain Trudeau, directeur des services techni…
   • · Motion 26 added: QUE la Municipalité retienne la soumission d’André Paris Inc. pour le fauchage et le débroussaillage des routes municipales pour la saison 2026, aux conditions précisées dans l’offre du 3 mars 2026 et dans l’avis de modulation tarifaire du…
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal de Saint-Michel mandate la firme DÉOM pour procéder à la surveillance de la réhabilitation des sols contaminés sur le lot 3 991 453 du cadastre du Québec
   • · Motion 28 added: QUE ce conseil accepte la soumission numéro 95067 de Signel Services inc., datée du 2 avril 2026 pour acquérir une flèche de signalisation, au montant de 1 495,00 $ (taxes exclues).
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal de Saint-Michel adopte le règlement numéro 2026-301-5 modifiant le règlement de zonage numéro 2022-301, tel qu’amendé, afin d’harmoniser et d’ajuster diverses dispositions réglementaires.
   • · Motion 30 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 2026-301-6 modifiant le règlement de zonage numéro 2022-301 afin d’assurer la concordance avec le schéma d’aménagement révisé de la MRC par la modification des dispositions relatives à l’…
   • · Motion 31 added: QUE le conseil municipal de Saint-Michel adopte le règlement numéro 2026-302-1 modifiant le règlement de lotissement numéro 2022-302, tel qu’amendé, afin d’assurer la concordance avec les nouvelles normes du schéma d’aménagement et de déve…
   • · Motion 32 added: QUE le conseil municipal de Saint-Michel adopte le règlement numéro 2026-300-5 modifiant le plan d’urbanisme numéro 2022-300, tel qu’amendé, le tout de façon à assurer la concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé …
   • · Motion 33 added: QUE le conseil adopte le projet de Règlement numéro 2026-307-2 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 2022-307, tel que rédigé.
   • · Motion 34 added: QUE ce conseil approuve la demande de dérogation mineure (#2026-02-0005) et autorise l’émission du permis de lotissement
   • · Attendance added: Mario Guérin (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Hamelin (present)
   • · Attendance added: Marcel Roy (present)
   • · Attendance added: Michel Bourassa (present)
   • · Attendance added: Mario Isabelle (present)
   • · Attendance added: Claude Poupart (present)
   • · Attendance added: Nadia Raymond (present)
   • · Attendance added: Chantal Bergeron (present)
   • · Attendance added: Caroline Provost (present)
   • · Attendance added: Jessika Savoie-Riendeau (present)
   • · Participation added: Claude Poupart depart
   • · Participation added: Claude Poupart arrive