January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: accepter l’ordre du jour tel que déposé, mais en le laissant ouvert.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2025 soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2025 portant sur le budget 2026 et le PTI 2026-2027-2028 soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: d’approuver les inscriptions pour l’année 2026 au montant de 2230.10$ plus taxes tel que budgété ou de l'appropriation du surplus.
   • · Motion 5 added: d’approuver le renouvellement d'assurance des bénévoles pour l’année 2026 au montant de 272.50$ tel que budgété ou de l'appropriation de surplus.
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal du Village de Hemmingford adopte le règlement no. 347 sur les frais et tarifs de taxation 2026 tel que déposé.
   • · Motion 7 added: Que les conseillers adoptent le règlement no 346 sur le traitement des élus municipaux et le remboursement des dépenses.
   • · Motion 8 added: Que les conseillers adoptent le règlement no 345 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 9 added: D’accepter la démission de M. Michael Krohn à titre de Directeur général et greffier-trésorier adjoint avec effet au 13 janvier et de le nommer au poste de Directeur général et greffier-trésorier, adjoint à compter de cette même date; De n…
   • · Motion 10 added: D’autoriser Mme Annick Brunet, Directrice générale et greffière-trésorière, à demander à Visa Desjardins, et à utiliser une carte de crédit au nom de la municipalité du Village de Hemmingford, avec une limite de crédit de 20 000$/mois.
   • · Motion 11 added: que Mme. Annick Brunet continuera d'être la responsable municipale pour l’accès à l’information et aux documents.
   • · Motion 12 added: Que Annick Brunet, Directrice générale et greffière-trésorière, et Michael Krohn, Directeur général et greffier-trésorier, adjoint, sont les responsables autorisées pour l’utilisation de tout service en ligne émanant de Revenu Québec ou Re…
   • · Motion 13 added: Que la nouvelle Directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité du Village de Hemmingford, Mme Annick Brunet, soit autorisée à signer, au nom de la municipalité, les documents requis pour l’inscription à ClicSÉQUR et Clic Re…
   • · Motion 14 added: de donner le contrat de conversion du système de chauffage et de remplacement par une chaudière électrique pour l’Hôtel de Ville à Les installations chauffage SM Inc. au montant de 37 550.00$ + taxes.
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal de Municipalité du Village de Hemmingford appuie officiellement la demande de subvention déposée par le Marché Tradition dans le cadre du Volet 5 – Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité (FRR).
   • · Motion 16 added: que le conseil municipal établisse comme priorités en matière de services policiers pour les années 2026-2027 les éléments suivants : surveillance et contrôle de la vitesse, augmentation de la présence policière, présence policière renforc…
   • · Motion 17 added: d’octroyer le contrat pour les services professionnels relatifs à l’application du Plan de protection des sources d’eau potable de la Municipalité à la firme-conseil Englobe au montant de 14 125$ + taxes.
   • · Motion 18 added: d’effectuer le paiement de 18535$ à Office municipal d’habitation tel que budgété.
   • · Motion 19 added: que le conseil adopte le Règlement numéro 293-9 modifiant le zonage numéro 293, tel que rédigé.
   • · Motion 20 added: d’accepter la demande de PIIA # 2026-01-0001 afin de délivrer le permis de rénovation # 2026-01-0001 visant à rénover le bâtiment principal (460, rue Frontière).
   • · Motion 21 added: Que la Municipalité du Village de Hemmingford procède au paiement de 50% de l’aide financière pour un montant de 10 000$.
   • · Motion 22 added: de nominer Jayne McNaughton membre du comité ad hoc conjoint et de transmettre la présente résolution afin d’inviter le canton à nominer un membre de leur conseil municipal à siéger sur ce comité.
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité du village de Hemmingford organise des activités sportives et culturelles de plein air le samedi 7 février 2026 au centre récréatif situé au 550 rue Goyette; QUE le conseil municipal alloue à cette fin un budget de 4 00…
   • · Motion 24 added: d'aller de l'avant avec la location du gymnase de l'École St Romain 2 heures par semaine cette année pour la somme approximative de 798,60$.
   • · Motion 25 added: que les comptes payés du 3 décembre 2025 au 13 janvier 2026 soient acceptés au montant de 189324.68$ incluant les salaires et que les comptes à payer en date du 13 janvier 2026 soient payés au montant de 60602.38$.
   • · Motion 26 added: que la séance soit levée à 20:03.
   • · Attendance added: Drew Somerville (present)
   • · Attendance added: Corey Young (present)
   • · Attendance added: Roy Cato (present)
   • · Attendance added: Christopher Hill (present)
   • · Attendance added: Jonathan Mailloux (present)
   • · Attendance added: Jayne Mcnaughton (present)
   • · Attendance added: Lucie Bourdon (present)
   • · Attendance added: Annick Brunet (present)
   • · Attendance added: Michael Krohn (present)
   • · Participation added: Jayne Mcnaughton recuse