March 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance soit accepté tel que rédigé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026, tel que rédigé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: QUE la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin s’engage à participer au projet d’étude des alternatives pour les municipalités en contexte de coopé…
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin accepte la déclaration de compétences émise par la MRC des Etchemins à l’égard de certaines activités visées du Règlement (chemins forestiers, ponceaux, passages à gué, ponts, pon…
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin joigne le Regroupement d’assurances de l’UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l’octroi d’un contrat d’assurances pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaire…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin donne son autorisation pour l'ajout d’un (1) logement au volet régulier catégorie famille vivant seul et autorise l'Office municipal d'habitation Beauce-Etchemins à gérer le supplément au loyer attribué …
   • · Motion 7 added: 1. D’adopter officiellement la mise à jour du plan d’action 2026-2030 de la Municipalité de Lac-Etchemin, tel que déposé et joint à la présente résolution, et d’en faire le document de référence pour le développement du territoire municipa…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil confie à l’entreprise « Excavation Bolduc inc. », conformément aux spécifications décrites aux devis et bordereau de soumission, pour un montant de 1 481 830,68 $ (taxes incluses); QU’une partie du coût des travaux visés par…
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal octroie le contrat au soumissionnaire conforme, soit la firme « Location Dalji inc. » pour le Lot 1 (conteneurs 20 verges) au montant de 2 700,90 $ (taxes incluses) et à la firme « Services sanitaires DF de Beauce …
   • · Motion 10 added: QUE les membres du Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin confirment par la présente résolution, le dépôt du rapport de l'année 2025 concernant le « Plan de mise en œuvre et les indicateurs de performance du service de la séc…
   • · Motion 11 added: QUE les membres du Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin confirment tous avoir reçu une copie du rapport « Statistiques des appels 2025 » du service de la sécurité incendie, préparé par M. Frédéric Fortin, directeur; QUE par…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil accorde au soumissionnaire conforme soit « B. Dupont Auto inc. », le contrat pour la fourniture d'un véhicule neuf 2026 Chevrolet avec cabine multiplace (camion 4 X 4) pour le service des travaux publics, conformément aux co…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal confie de gré à gré à la firme «SM Eau Expert inc.» le contrat pour le service d'assistance à l'exploitation des ouvrages de traitement de l'eau potable et des eaux usées pour un montant évalué à 21 333,61 $ (taxes…
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil municipal confie de gré à gré à la firme «SM Eau Expert inc.» le contrat pour le service de soutien technique pour la réalisation de travaux à nos infrastructures d’aqueduc et d’égout pour un montant 10 945,62 $ (taxes inclu…
   • · Motion 15 added: QUE la demande de PPCMOI numéro 2026-157 soit autorisée par le Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin de manière à rendre conforme un usage « vente de trailer et remorques» sis sur le lot numéro 4 341 331, zone 58-A/ILOT, sit…
   • · Motion 16 added: D'autoriser la mairesse, Mme Joan Gagnon, et le directeur général, greffier-trésorier, M. Patrick Lachance, ou leurs remplaçants dûment désignés, à signer au nom de la Municipalité l'acte notarié établissant les servitudes réelles décrites…
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil municipal confirme la nomination des personnes suivantes au sein du comité de suivi de la Politique culturelle ainsi que la durée de leur mandat...
   • · Motion 18 added: QUE le Conseil municipal confirme la nomination des personnes suivantes au sein du comité de suivi de la Politique familiale et des aînés ainsi que la durée de leur mandat...
   • · Motion 19 added: D’adopter la Politique familiale et des aînés (MADA) de Lac-Etchemin et son Plan d’action 2026-2030, tels que présentés en annexe à la présente résolution; De mandater la direction des loisirs, de la culture et de la vie communautaire pour…
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin accepte le protocole d'entente proposé et autorise le directeur des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, M. Jude Émond, à signer ledit protocole d'entente à intervenir entre la Maison de je…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil accepte l'embauche des candidates et des candidats sélectionnés pour la saison 2026... QUE le Conseil municipal autorise le gérant d'aréna/animation loisirs, M. José Poulin, à signer les contrats à intervenir entre les monit…
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin accepte le rapport des impayés et déboursés directs pour février 2026 pour la somme de 482 817,74 $... et autorise le greffier-trésorier à les payer.
   • · Motion 23 added: M. le conseiller Guyda Deblois propose que la présente séance soit levée.
   • · Attendance added: Guyda Deblois (present)
   • · Attendance added: Normand Poulin (present)
   • · Attendance added: Daniel Gagnon (present)
   • · Attendance added: Joan Gagnon (present)
   • · Attendance added: Nathalie Côté (present)
   • · Attendance added: Jean-François Lacroix (present)
   • · Attendance added: Yannick Dion (present)
   • · Attendance added: Patrick Lachance (present)
   • · Attendance added: Carole Provençal (present)