February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance soit accepté tel que rédigé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026, tel que rédigé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin confirme l'engagement de Mme Claudine Mathieu au poste régulier temps plein à titre de technicienne à l’informatique et à l’administration, à l'échelon # 3, le tout effectif à la date d’embauche soit le …
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin : JOIGNE par les présentes, le regroupement d’achat de l’Union des municipalités du Québec et mandate celle-ci, en vue de l’octroi d’un contrat de produits d’assurance pour les cyber-risques pour la péri…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil confirme par la présente résolution, l'adoption du règlement numéro 246-2026 abrogeant le règlement numéro 12-2002 établissant un tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de L…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil confirme par la présente résolution, l'adoption du règlement numéro 247-2026 abrogeant le règlement numéro 24-2003 sur le colportage et le commerce itinérant sur le territoire de la Municipalité de Lac-Etchemin tel que rédig…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil confirme par la présente résolution, l'adoption du règlement numéro 248-2026 intitulé : Règlement ayant pour objet des travaux pour la réfection des conduites d'aqueduc et d'égout ainsi que l’infrastructure de la rue Gagnon …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil confirme par la présente résolution, l'adoption du règlement numéro 249-2026 amendant le règlement numéro 32-2003 relatif au mode de calcul pour l'imposition de la compensation annuelle et l'usage du service d'aqueduc en la …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil confirme par la présente résolution, l'adoption du règlement numéro 250-2026 amendant le règlement numéro 33-2003 relatif au mode de calcul pour l'imposition de la compensation annuelle et l'usage du service d'égout et d’ass…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin confirme l'engagement de Mme Maude Poulin comme employée régulier temps plein à titre de concierge, à l'échelon # 1, le tout effectif à la date d’embauche soit le 14 janvier 2026.
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin déplore la fermeture de la succursale de Lac-Etchemin de la Banque Nationale prévue le 14 août 2026; QUE la Municipalité de Lac-Etchemin demande à la direction de la Banque Nationale de reconsidérer cett…
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal confirme la permanence de M. Jérémy Dostie au poste de directeur des Services publics, Urbanisme et Environnement, à compter du 2 février 2026; QUE copie de la présente résolution soit transmise à M. Dostie ainsi q…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal confirme et accepte, par la présente résolution, l'organigramme et le personnel affecté au service de la sécurité incendie de Lac-Etchemin/Saint-Luc, année 2026, lequel est annexé à la présente pour en faire partie…
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil municipal accepte le contrat de travail proposé de l'ouvrier horticole, soit M. Sébastien Ouellet, pour l'entretien des plates-bandes pour la saison estivale 2026 et autorise le directeur des services publics, Urbanisme et E…
   • · Motion 15 added: QUE les membres du Conseil municipal confirment le dépôt du bilan annuel de la qualité de l'eau potable de ses trois (3) réseaux municipaux pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025; QUE des exemplaires des bilans seront disponibl…
   • · Motion 16 added: QUE le Comité consultatif d'urbanisme RECOMMANDE au Conseil municipal l'acceptation de la demande de dérogation mineure numéro 2026-175; QUE la demande de dérogation mineure numéro 2026-175 soit et est approuvée par le Conseil de la Munici…
   • · Motion 17 added: QUE la demande de PPCMOI numéro 2026-157 soit autorisée par le Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin de manière à rendre conforme un usage « vente de trailer et remorque» sis sur le lot numéro 4 341 331, zone 58-A/ILOT, situ…
   • · Motion 18 added: QUE le Conseil municipal confirme la nomination des personnes suivantes au sein du Comité consultatif d'urbanisme ainsi que la durée de leur mandat : Représentants de la population : • Mme Édith Brulotte (février 2025 à janvier 2027) et M.…
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin autorise la présentation du projet de la dalle de béton à l’aréna municipal au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein…
   • · Motion 20 added: QUE le Conseil municipal accepte le document présentant la nouvelle tarification des activités estivales et régulières du service des loisirs tel que présenté dans la politique et annexé à la présente pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 21 added: QU’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la Municipalité de Lac-Etchemin reconnaisse officiellement : a) les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue; b) l’e…
   • · Motion 22 added: QUE le Conseil municipal de Lac-Etchemin autorise l’octroi d’un contrat de gré à gré à la firme Stantec, au montant de 3 000 $ plus taxes applicables, pour la révision de l’estimation des coûts des travaux de réfection de la dalle réfrigér…
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin accepte le rapport des impayés et déboursés directs pour janvier 2026 pour la somme de 507 776,64 $, le tout tel que détaillé comme suit: achats impayés : 335 542,53 $ et déboursés directs: 172 234,11 $ …
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin verse un montant de 135 $ à titre de commandite pour le Radiothon 2026 de Passion FM qui se tiendra les 28 et 29 mars 2026 à la radio Passion FM de Lac-Etchemin.
   • · Motion 25 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin verse un montant de 300 $ à titre de commandite pour la 28e édition du Défi Ose Entreprendre organisé par Chaudière-Appalaches Économique qui se tiendra 29 avril 2026 à la Salle Méchatigan de la Polyvale…
   • · Motion 26 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin verse un montant de 225 $ à titre de commandite pour le spectacle annuel Aimes-tu ma différence 2026 qui se tiendra les 28 et 29 mars 2026 au Centre des Arts et de la Culture de Lac-Etchemin.
   • · Motion 27 added: D'appuyer la pétition lancée par un groupe d'utilisateurs de la piscine de l'école des Appalaches située à Sainte-Justine; De demander au Centre de service scolaire de la Beauce-Etchemin de faire tout le nécessaire pour réouvrir la piscine…
   • · Motion 28 added: que la présente séance soit levée.
   • · Attendance added: Joan Gagnon (present)
   • · Attendance added: Guyda Deblois (present)
   • · Attendance added: Normand Poulin (present)
   • · Attendance added: Nathalie Côté (present)
   • · Attendance added: Jean-François Lacroix (present)
   • · Attendance added: Daniel Gagnon (present)
   • · Attendance added: Yannick Dion (present)
   • · Attendance added: Patrick Lachance (present)
   • · Attendance added: Carole Provençal (present)